Avis précédent Avis suivant

Assurance statutaire du personnel

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

EHPAD PEILLE

06440 PEILLE

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 16/11/2018 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 06
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD PEILLE.
Correspondant : TOUNSI Lina, EHPAD "VICTOR NICOLAÏ" - 15 Bld Aristide BRIAND 06440 PEILLE tél. : 04-93-91-63-63 poste : 2001 télécopieur : 04-93-79-87-18 Courriel : l.tounsi@ehpadpeille.com

Objet du marché : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Lieu d'exécution et de livraison: EHPAD "VICTOR NICOLAÏ" 15 bld Aristide BRIAND 06440 PEILLE

Caractéristiques principales :
Risques pour lesquels une garantie est demandée
Accident Imputable au service
Maladie Imputable au service
Décès

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Masse salariale: 1 316 711.20euros
Nombre d'Agents affiliés à la CNRACL : 67 Agents
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 mars 2019 et jusqu'au 28 février 2022
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 mars 2019
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2018 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01/2019

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD "VICTOR NICOLAÏ"
Correspondant : Mme TOUNSI LINA 15 BLD ARISTIDE BRIAND 06440 PEILLE , tél. : 0493916363 , poste 2001 , télécopieur : 0493798718 , courriel : l.tounsi@ehpadpeille.com .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

Mairie de Caussols

Etude de programmation urbaine sous forme de schéma directeur d'aménagement d'une centralité

Date limite de dépôt :
02/06/2025 à 12h00

Foyer de l'Enfance des A-M

Achat et livraison d'articles de produits et matériels d'entretien et fournitures à usage unique pour le Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes

Date limite de dépôt :
30/05/2025 à 12h00

Pays de Grasse Developpement

Mission de maitrise d'oeuvre architecte dans le cadre de la boucle commerciale tranche 2

Date limite de dépôt :
02/06/2025 à 16h00

Habitat 06

ACCORD-CADRE AVANT MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Date limite de dépôt :
10/06/2025 à 14h00

Habitat 06

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE DEUX BATIMENTS A VENCE (Av. Maréchal Joffre)

Date limite de dépôt :
02/06/2025 à 12h00

EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

Consultation cession terrains lot 8-9 - ZAC Le Hameau de La Baronne La Gaude - il ne s'agit pas d'un marché public

Date limite de dépôt :
23/05/2025 à 12h00

Ville de La Gaude (06)

Fourniture et installation d'une aire de jeux pour enfants

Date limite de dépôt :
10/06/2025 à 12h00

Mairie de La Trinité

Rénovation énergétique de la crèche LI CALINOU à La Trinité

Date limite de dépôt :
20/06/2025 à 12h00

Parc naturel régional de la Sainte-Baume

Réalisation d’études pré-opérationnelles chiffrées pour la renaturation des villes et villages de la Sainte-Baume

Date limite de dépôt :
23/06/2025 à 12h00

Commune

25V0752 Musée des Beaux-Arts - Réaménagement du parcours de visite - Anoxie emballage et transport du mobilier

Date limite de dépôt :
11/06/2025 à 14h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire