Travaux de réhabilitation du parking saint jean, zac des consacs - commune de brignoles

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Travaux

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte
Correspondant : DHENRY Mélanie, 174 Route Départementale 554 83170 Brignoles. tél. : 0498052483, télécopieur : 0498052483, Courriel : mdhenry@caprovenceverte.fr ,
Adresse internet : http://www.caprovenceverte.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.caprovenceverte.fr/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du parking saint jean, zac des consacs - commune de brignoles.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : ZAC des CONSACS - 83170 BRIGNOLES, 83170 Brignoles.
Code NUTS : |FRL05|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux de réhabilitation du parking St Jean. Le marché initial était divisé en 2 lots séparés :
- Lot 1 DESAMIANTAGE
- Lot 2 DEMOLITION REHABILITATION DES SURFACES
La description des travaux est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) propre à chaque lot..
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des travaux est indiquée dans le dossier de consultation des entreprises..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures qui ne présentent pas les garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : - pouvoirs
- attestation d'assurances
- extrait kbis
- formulaires dc1 et dc2
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
lot 1 :qualification pour : travaux aux normes nfx 46-010 et 46-011 de désamiantage
lot 2 : certificat de qualification fntp 321 : assises de chaussée et fntp 3221 : revêtement en matériaux d'enrobés classiques, fntp 651 : éclairage public - travaux neufs, qualipaysage p120 : création d'espaces verts
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : LOT 1: Qualification pour : Travaux aux Normes NFX 46-010 et 46-011 de désamiantage LOT 2: FNTP 321 : assises de chaussée et FNTP 3221 : revêtement en matériaux d'enrobés classiques, FNTP 651 : éclairage public - travaux neufs, QUALIPAYSAGE P120 : création d'espaces verts
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 60%;
      - prix : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 octobre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2018-35.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il sera adressé aux candidats qui en feront la demande, par courrier ou par télécopie, auprès de la Direction de la commande publique de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Quartier de Paris - 174 route départementale 554 - 83170 BRIGNOLES (Tél. : 04 98 05 27 10 - Fax : 04 98 05 24 79). Ces pièces sont également téléchargeables sur le site www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé avant la date limite de réception des offres figurant dans l'avis d'appel à concurrence à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Direction Commande Publique, Quartier de Paris, 174 route départementale 554 - 83170 Brignoles
L'envoi des offres dématérialisées est autorisé sur www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Correspondant : A.JOINTER Direction de la commande publique, Quartier de Paris, 174 route départementale 554 - 83170 Brignoles 83170 Brignoles , tél. : 0498052710 , télécopieur : 0498052479 , courriel : ajointer@caprovenceverte.fr , adresse internet : http://www.caprovenceverte.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine - CS 40510 83041 Toulon , tél. : 0494427930 , télécopieur : 0494427989 , courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ .
Renseignements relatifs aux lots :