Epicerie

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collège Saint Exupery
Correspondant : LELIEVRE Florence, Rue gay lussac 61000 Alençon. tél. : 0233804545, Courriel : int.0610056e@ac-caen.fr ,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Epicerie.

Objet du marché : epicerie.
Lieu d'exécution : Avenue de Quackenbrück, 61000 ALENCON.
Code NUTS : |FRD13|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Epicerie
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 31 janvier 2019 à 00:00 et jusqu'au 31 janvier 2020 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :31 janvier 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandatement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prix, moyens matériels et humains, pourcentage de remise, condition de passation de commandes, disposition de protection d el'environnement

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 décembre 2018 à 12:00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Paiement par mandatement
Date limite d'obtention : 04 décembre 2018 à 16:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par envoi de dossier par la Poste
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collège Saint-Exupéry
Correspondant : LELIEVRE Rue Gay Lussac 61000 ALENCON , tél. : 0233804545 , courriel : int.0610056e@ac-caen.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Collège Saint-Exupéry
Correspondant : LELIEVRE Rue Gay Lussac 61000 ALENCON , tél. : 0233804545 , courriel : int.0610056e@ac-caen.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collège Saint-Exupéry
Correspondant : LELIEVRE Rue Gay Lussac 61000 ALENCON , tél. : 0233804545 , courriel : int.0610056e@ac-caen.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Collège Saint-Exupéry Rue Gay Lussac 61000 ALENCON , tél. : 0233804545 , courriel : int.0610056e@ac-caen.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Collège Saint-Exupéry
Correspondant : LELIEVRE Rue Gay Lussac 61000 ALENCON , tél. : 0233804545 , courriel : int.0610056e@ac-caen.fr .