Fourniture de matériel de nettoyage et d'entretien des équipements et des bâtiments communaux pour les années 2018 à 2019

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aubervilliers
 
Correspondant : M. Eric DALED, Directeur des Achats et de la Commande Publique, 72, rue Henri Barbusse, 93308 Aubervilliers - cedex, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.aubervilliers.fr
 
Objet du marché : Fourniture de matériel de nettoyage et d'entretien des équipements et des bâtiments communaux pour les années 2018 à 2019.
 
Type de marché de fournitures : 
 
Caractéristiques principales : 
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de nettoyage et d'entretien des équipements et des bâtiments communaux pour les années 2018 à 2019.
Le descriptif technique des fournitures à livrer figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2018 et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, une fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2019.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base d'une part, du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) annexe 1 à l'Acte d'Engagement (A.E) et, d'autre part, des tarifs professionnels remisés, pour les fournitures hors bordereau.
L'accord-cadre fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Montant minimum : 15 000euro(s) HT Montant maximum : 75 000euro(s) HT
La ville n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum annuel de ce dernier.
Le montant maximum annuel fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville.
 
Prestations divisées en lots : non
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera effectué sur les fonds publics de la ville d'Aubervilliers (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'accord-cadre sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
En application de l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 
Autres renseignements demandés : 
• A titre informatif, le formulaire DUME peut se substituer aux formulaires DC1 DC2.
Les candidats devront également fournir:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une liste de références de prestations équivalentes exécutées par l'entreprise au cours des trois dernières années.
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 26 octobre 2018 à 16 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DACP0618
 
Renseignements complémentaires : Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du R.C.
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf détails article 8.2 du R.C):
- L'Acte d'Engagement (A.E.) ;
- Le Bordereau des Prix Unitaire (B.P.U), (annexe 1 à l'A.E) ;
- Le tableau des délais de garantie (annexe 2 à l'A.E) ;
- Le tableau des remises (annexe 3 à l'A.E) ;
- Le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) ;
- Une note méthodologique, établie sur la base du cadre fourni ; TOUTE OFFRE NE RESPECTANT PAS LE CADRE FOURNI SERA REJETEE.
- Le(s) catalogue(s) fournisseur uniquement sous format papier, clef USB ou CD ROM (le renvoi à un site Internet aura pour conséquence de rendre l'offre non-conforme) assortis des tarifs professionnels auxquels seront appliqués la remise figurant au tableau des remises ;
- Un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 octobre 2018
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Patrick DADY , Mairie d'Aubervilliers - Direction des Achats et de la Commande Publique Service Achats, tél. : 01 48 39 52 27, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.maximilien.fr
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. Ahmed MATAICH , Mairie d'Aubervilliers - Direction des Achats et de la Commande Publique Service Marchés Publics, tél. : 01 48 39 52 40, courriel : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet : http://www.maximilien.fr
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme La Maire , Mairie d'Aubervilliers - Direction des Achats et de la Commande Publique, tél. : 01 48 39 51 52, adresse internet : http://www.maximilien.fr
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme La Maire , Mairie d'Aubervilliers - Direction des Achats et de la Commande Publique, tél. : 01 48 39 51 52, adresse internet : http://www.maximilien.fr
 
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront présentées par voie électronique (Cf détails article 5.2 du R.C).
 
Informations complémentaires : 
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être gratuitement téléchargé sur le site : https://www.maximilien.fr