Travaux alimentation en eau potable

AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
1. Identification du pouvoir adjudicateur : SIAEP DU SIOULET, 6, avenue du Marronnier, 63380 Pontaumur, tél. 04.73.79.77.23, fax 04.73.79.77.24, courriel : siaep.sioulet@gmail.com
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Président.
2. Objet du marché :
Objet du marché : marché à bons de commande travaux alimentation en eau potable 2019, 2021.
Type de marché de travaux : exécution.
Nomenclature CPV : 45232150-8 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.
3. Lieu d'exécution, caractéristiques principales :
Lieu d'exécution : tout le territoire du SIAEP du SIOULET, 20 communes.
Caractéristiques principales : travaux AEP sur l'ensemble du territoire syndical.
Variantes autorisées : non.
Décomposition en lots : non.
Décomposition en tranches : non.
4. Délai :
Délai du marché : un (1) an renouvelable deux fois.
Date prévisionnelle de commencement de l'accord cadre : le 1er janvier 2019.
5. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garantie exigés : aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- travaux financés sur fond propre du pouvoir adjudicateur ;
- les prix sont révisables ;
- le mode de règlement proposé par l'administration est le mandat administratif ;
- le délai de paiement est de trente (30) jours ;
- la monnaie de compte du marché est l'euro ;
- le marché ne fait pas l'objet d'une avance en application de l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement solidaire.
Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : langue française.
6. Conditions de participation :
Renseignements nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
Pièces justificatives administratives :
- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- engagement : le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises selon définition de l'arrêté du 28 août 2006 :
- déclaration de chiffre d'affaires ;
- attestation d'assurance ;
- déclaration d'effectifs ;
- références de travaux similaires ;
- titre d'études et titres professionnels ;
- liste des moyens techniques ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- certificats de contrôle qualité ;
- les mêmes documents concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.
Critères de sélection des candidatures :
- moyens techniques à disposition : outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage ;
- capacité financière : chiffre d'affaire au cours de l'exercice précédent de 300.000 euros minimum ;
- moyens humains à disposition : chaque personne présentée devra posséder une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine concerné ;
- références de prestations ou opérations similaires : l'identification professionnelle de la FNTP 5118 minimum ou équivalent est exigée. Le cas échéant, les capacités du candidat seront évaluées à partir des références présentées (trois références minimum équivalentes à l'objet du marché) et/ou des titres d'études et titres professionnels fournis.
7. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
8. Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 26 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché : 18CCF075.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 28 septembre 2018.
Adresse du service ou l'on peut retirer le dossier de consultation : les dossiers de consultations des entreprises peuvent être retirés par voie électronique à l'adresse suivante :
www.chaumeil-marchespublics.fr
Ou sous forme papier contre paiement des frais de reprographie et d'envoi.
Adresse du service ou l'on peut remettre les plis par pli recommandé ou déposé contre récépissé : à l'attention de M. le Président, SIAEP DU SIOULET, 6, avenue du Marronnier, 63380 Pontaumur.
Horaires d'ouverture : lundi, mercredi et vendredi, de 9 heures à 12 heures.
Ou par voie électronique à l'adresse suivante :
www.chaumeil-marchespublics.fr
Adresse pour les renseignements complémentaires : SAFEGE, ZAC du Cheix, 3, rue Enrico-Fermi, BP 318, 63540 Romagnat, tél. 04.73.19.59.80, fax 04.73.19.59.89.
Tribunal administratif compétant : l'entreprise dispose des voies et délais de recours suivants auprès du tribunal administratif compétent, 6,cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, à compter de la réception du courrier l'informant que sa candidature ou son offre n'est pas retenue :
- par recours en référé précontractuel auprès du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant la signature du marché avec le titulaire retenu en application de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative ;
- par recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification, en application de ce même code.