Vente de logements hlm mission commercialisation departement 45 41 37

AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE. Correspondant : Mme CAMUS Gwenaelle, chargée de
l'administration des ventes, 7, rue Latham, 41033 Blois Cedex.
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : SA D'HLM.
Objet du marché : vente de logements HLM, mission de commercialisation. Départements du Loiret, Loir-et-Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire.
Catégorie de services : 24.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : objet principal : 70000000.
Code NUTS : FRB0.
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte : non.
- Valeur estimée (HT) : 900.000 euros (Euros).
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 57 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
- 2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :
- Que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
- Que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du Code de travail (ou DC1).
- 3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
- 4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
Situation juridique, références requises :
- 5. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).
- 6. Le bilan des trois derniers exercices.
- 7. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables(nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'article et menées régulièrement à bonne fin.
Capacités économique et financière, références requises :
- 8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- 9. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Prix (50 %).
- Mémoire technique (50 %).
- Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 7 décembre 2018, à 16 heures.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3FCVL/RL/GC/Vente logts.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2018.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2018_g7V2xIXyMy.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance, place de la République, 41018 Blois Cedex.