Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES DES JOURNAUX MAGAZINES
Numéro de référence :
2018-GL-19
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511100 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Collecte des bornes d'apport volontaire (papiers et emballages) et transport des déchets vers le centre de tri VEOLIA de Rillieux-la-Pape.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
305 957 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRK21| Lieu principal d'exécution : Territoire 3CM
II.2.4) Description des prestations : Collecte des bornes d'apport volontaire (papiers et emballages) et transport des déchets vers le centre de tri VEOLIA de Rillieux-la-Pape. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Coût :
1. Qualité des prestations proposées / Pondération : 30
2. Prix / Pondération : 40
3. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2018/S080-179224
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2018-GL-19
Lot nº :
1
Intitulé :
MARCHE DE COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES ET DES JOURNAUX MAGAZINES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ECODECHETS,
Numéro national d'identification : 81153915400018,
126 rue de Bourgogne
67150
ERSTEIN
Code NUTS : FRF11,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
305 957
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
Palais des Juridictions administratives
184, rue Duguesclin,
69433,
LYON,
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10,
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 janvier 2019
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