Réhabilitation thermique de la résidence " 4 septembre / jean-jacques rousseau " à moulins relance des lots infructueux

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 03
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Moulins Habitat
Correspondant : Lassauzée Jean-Paul, 29, rue de la Fraternité CS 51615 03016 Moulins cedex. tél. : 0470481634, télécopieur : 0470481615, Courriel : jplassauzee@moulinshabitat.fr ,
Adresse internet : http://www.moulinshabitat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.moulinshabitat.fr .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : réhabilitation thermique de la résidence " 4 septembre / jean-jacques rousseau " à moulins
relance des lots infructueux.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 4 septembre / Jean-Jacques Rousseau " à Moulins, 03000 moulins.
Code NUTS : |FRK11|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de réhabilitation thermique de bâtiments
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lots 2-4-5-6-8-9-10.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres prêt subventions charges récupérables
paiement : par virement bancaire à réception de la facture ou de la situation dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur souhaite la forme du groupement solidaire avec désignation d'un mandataire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : travaux en logements occupés
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 mars 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : relance rehab thermique 02-03.

Renseignements complémentaires : La possibilité de recourir le cas échéant, dans les trois premiers années d'exécution à la négociation et à la notification d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché initial passé après mise en concurrence.
Le montant des marchés initial et similaire ne pourra pas dépasser les seuils de publicité du marché initial.
La notification du marché similaire ne pourra pas être postérieure au terme de la troisième année du marché initial (conformément à l'article 30-1-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : , tél. : 0470481628 , courriel : spatoureau@moulinshabitat.fr , adresse internet : https://www.moulinshabitat.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : moulins habitat
Correspondant : jean paul LASSAUZEE 29 rue de la Fraternité - CS 61615 03016 MOULINS , tél. : 0470481634 , courriel : jplassauzee@moulinshabitat.fr , adresse internet : https://www.moulinshabitat.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Moulins-Habitat
Correspondant : Jean-Paul LASSAUZÉE 29 rue de la Fraternité - CS51615 03016 moulins , tél. : 0470481634 , courriel : jplassauzee@moulinshabitat.fr , adresse internet : https://www.moulinshabitat.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, cours sablon 63000 CLERMONT FERRAND , tél. : 0473146100 , courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -référé précontractuel avant la signature du contrat -référé contractuel -recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre : dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. -recours en annulation contre le contrat : dans le délai de deux mois à compter de la publication de la signature du contrat..
Renseignements relatifs aux lots :