TÉlÉphonie, accÈs a internet et liaison machine to machine pour le compte de baie d'armor transports

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Baie d'Armor Transports
Correspondant : LE GALL Sonia, 8 rue des Clôtures 22000 Saint Brieuc. tél. : 0296010808, Courriel : marchespublic@baie-darmor-transports.com , Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : téléphonie, accès a internet et liaison machine to machine pour le compte de baie d'armor transports.

Code NUTS : |FRH01|.

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne des prestations de téléphonie, d'accès à internet et de liaison Machine to Machine pour le compte de Baie d'Armor Transports.
Ces prestations sont la fourniture de services de téléphonie fixe (lot 1), la fourniture de services de téléphonie mobile (lot 2), la fourniture des liaisons Internet (lot 3) et la fourniture des liaisons Machine to Machine servant au SAEIV et à la billettique du réseau de transport TUB de l'agglomération de Saint-Brieuc (lot 4).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du décret du 25 mars 2016.

ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 55 iv du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 6.1 du présent règlement.
- les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BAIE D'ARMOR TRANSPORTS 8, rue des Clôtures - CS 83542 22000 saint-brieuc , courriel : marchespublic@baie-darmor-transports.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : BAIE D'ARMOR TRANSPORTS 8, rue des Clôtures - CS 83542 22000 SAINT-BRIEUC , courriel : marchespublic@baie-darmor-transports.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes Cité Judiciaire - CS 73127 7 rue Pierre Abélard 35000 rennes .
Renseignements relatifs aux lots :