Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de conseil juridique, contentieux et précontentieux du groupement d'intérêt public " grand prix de france - le castellet ".

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13 , 75
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP Grand Prix de France Le Castellet
Correspondant : Dufeigneux Gilles, Hotel de région, 25 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20. tél. : 0153302945, Courriel : gip.gpfrance@gmail.com ,
Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de conseil juridique, contentieux et précontentieux du groupement d'intérêt public " grand prix de france - le castellet "..
Lieu d'exécution : france,
Code NUTS : |FR1|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Missions d'assistance et de secrétariat juridique
Missions de suivies de contrats et de conseils juridiques
Missions de précontentieux et contentieux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le domaine d'expertise s'étend sur plusieurs spécialités juridiques : - Droit public : marchés publics et droit des collectivités locales (volume à titre indicatif de 35%) - Droit des contrats (France et Grande Bretagne) ; (volume à titre indicatif de 35%) - Droit fiscal ; (volume à titre indicatif de 5%) - Droit social ; (volume à titre indicatif de 10%) - Droit du sport (spécialisé sur le domaine de la Formule 1 et réglementation FFSA et FIA) - Droit de la propriété intellectuelle ; (volume à titre indicatif de 5%) - Droit commercial ; (volume à titre indicatif de 5%) - Anglais juridique (à titre indicatif 1/3 des livrables sont en anglais) Le titulaire devra maîtriser l'ensemble de ces sujets et apporter une réelle plus-value juridique..
Estimation de la valeur (H.T.) : 600000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :03 juin 2019
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - critère n° 1 : le prix (40%)
40 points

la note du critère prix sera déterminée en fonction du montant euros ht annuel et forfaitaire.
l'offre financière sera appréciée suivant la formule suivante :
note financière = [(offre moins disante) / (offre jugée du candidat)] *60

- critère n° 2 : les critères techniques (60%)
60 points
o les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, objet pour lequel le candidat soumissionne (20 points)
 ce critère sera examiné au regard d'un organigramme clair précisant les différents membres de l'équipe que le candidat s'engage à mettre à disposition du gip. l'interlocuteur dédié devra être mis en évidence dans l'organigramme.
 le candidat présentera le curriculum vitae et le certificat de spécialisation de chacun des membres de l'équipe, mentionnant les spécialités, diplômes, qualifications et expériences en matière d'accompagnement en conseil juridique sur des événements sportifs et droits du sport.
o la qualité du travail (20 points)
 la description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin (les modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier, la méthodologie d'échange et d'accompagnement du gip, la réactivité et la disponibilité du cabinet pour répondre aux demandes du gip dans les délais prescrits et pour traiter les demandes en urgence, le format des notes remises avec synthèse du problème juridique),
o l'expertise (20 points)
 en matière des sujets traités et notamment du secteur des sports mécaniques et de la f1.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
juridique - cabinets d'avocats
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 08 mars 2019 à 16:00.
Date limite de réception des offres : 29 mars 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : e-marchéspublics .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : KLB Group
Correspondant : Marie SCAVARDA 2 rue paul cézanne 93364 Neuilly Plaisance , tél. : 0762531874 , courriel : mscavarda@klbgroup.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille .