Mise a disposition du mobilier urbain

AVIS DE CONCESSION
DE MOBILIER URBAIN
1. Autorité délégante : COMMUNE DE CÉBAZAT, à l'attention de M. le Maire, Flavien NEUVY, 8 bis, cours des Perches, 63118 Cébazat, tél. 04.73.16.30.30, e-mail : contact@cebazat.fr
Service de la commande publique : mairie.marches-publics@cebazat.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.centreofficielles.com
2. Objet de la concession de service :
Intitulé de la concession : mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobilier urbain.
Détails de la mission :
- tranche ferme :
- 10 mobiliers urbains de 2 m2 environ avec une face publicitaire et une face réservée aux supports de communication de la ville, dont le concessionnaire devra assurer l'affichage ;
- 4 mobiliers urbains 2 m2 environ réservés à la communication de la ville, dont le concessionnaire devra assurer l'affichage ;
- réalisation d'un plan général de la ville, à mettre à jour a minima tous les trois (3) ans.
- options : 1 module d'affichage type « colonne » à thématique culturelle, à installer devant la salle Sémaphore, avec une distribution publicitaire et non publicitaire à définir.
L'installation, l'entretien régulier et la maintenance des mobiliers urbains seront assurés et financés par le concessionnaire, en contrepartie de leur exploitation commerciale.
Textes de référence : ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
Durée de la concession : quinze (15) ans à compter de sa notification.
Code CPV : principal : 34928400.
Lieu d'exécution : Cébazat (63118).
3. Conditions de participation : l'autorité délégante analysera les informations transmises par les soumissionnaires afin notamment de vérifier que :
- ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 ;
- leur aptitude à exercer l'activité professionnelle considérée ;
- leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
A cette fin, les soumissionnaires produiront les éléments indiqués ci-dessous :
- une déclaration sur l'honneur (modèle joint) attestant que :
- il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux contrats de concessions prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ;
- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sont exacts ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de contrats ou marchés de même nature ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du contrat effectué au cours des deux dernières années, indiquant la durée et le montant total du contrat, la date de notification ainsi que le destinataire public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour plus de détails sur les éléments de candidature et d'offre, voir le règlement de la consultation.
4. Procédure : site Internet de retrait des dossiers de consultation et dépôt des dossiers de candidature et d'offre : http://www.centreofficielles.com
Critère de choix des offres (sans ordre de priorité) :
- caractéristiques esthétiques du mobilier proposé ;
- développement durable ;
- qualité de l'offre pour la phase de montage initial du mobilier ;
- qualité de l'offre pour la phase d'exploitation ;
- réactivité en cas d'incident et/ou d'urgence ;
- sécurité et vandalisme.
Possibilité de négocier pour l'autorité délégante : oui.
Date limite de réception des dossiers de candidature et d'offre : vendredi 5 avril 2019, à 12 heures.
5. Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand, tél. 04.73.14.61.00, fax 04.73.14.61.22, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Référé contractuel : l'exercice d'un référé contractuel (une fois le contrat signé et notifié) peut être utilisé par tout soumissionnaire évincé, un (1) mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou six (6) mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas.
Procédure au fond : le soumissionnaire évincé pourra enfin introduire un recours au fond contre le contrat dans les conditions posées par la jurisprudence du conseil d'État du 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, (req. n° 358994).
Date d'envoi du présent avis de concession : lundi 25 février 2019.