Réaménagement du pourtour de l'Étang de l'olivier à istres - lot n°1 : pourtour de l'Étang de l'olivier : création du réseau d'assainissement et requalification des voies

Département de publication : 13 Bouches-du-Rhône
NOM ET ADRESSE : Métropole Aix-Marseille-Provence, 58, boulevard Charles Livon, F - 13007 Marseille,
Tél : +33 442111647, courriel : commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr. Code NUTS : FRL04
Adresse principale : https://www.ampmetropole.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2661&orgAcronyme=Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2661&orgAcronyme=,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement
disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET : Réaménagement du pourtour de l'étang de l'Olivier à Istres - Lot n°1 : Pourtour de l'étang de
l'Olivier : Création du réseau d'assainissement et requalification des voies
Numéro de référence : 75190141
II.1.2) Code CPV principal : 45233220
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Réaménagement du pourtour de l'étang de l'Olivier à Istres - Lot n°1 : Pourtour
de l'étang de l'Olivier : Création du réseau d'assainissement et requalification des voies
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 40
- Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Seul le lot 1 de la procédure est mis en ½uvre pour le moment.
Le lot 2 concernera le Secteur Bellons : Conduite de raccordement au réseau existant - création du Réseau
d'assainissement sur le Chemin des Bellons. Conformément aux dispositions de l'article 22 du Décret 2016-360, une procédure adaptée sera mise en ½uvre
pour ce lot. Ce lot fera l'objet d'une publication ultérieure.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44,
48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015,
permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents
devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- Une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat,
l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la
forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en
règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : page 3 / 4
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/04/2019 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.4) Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F - 13281 Marseille cedex 06, Tél : +33 491134813,
courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du
Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution
du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice page 4 / 4 administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à
demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat,
ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F - 13281 Marseille cedex 06, Tél : +33
491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387