Rafraichissement blanchisserie rez de chaussee du centre hospitalier de montfavet

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84 , 13, 26, 30
Travaux

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet
Correspondant : Rousseau Nadège, Avenue de la Pinède - CS 20107 84918 Avignon cedex 9. tél. : 0490039463, télécopieur : 0490039044, Courriel : nadege.rousseau@ch-montfavet.fr ,
Adresse internet : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com .

Objet du marché : rafraichissement blanchisserie rez de chaussee du centre hospitalier de montfavet.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Montfavet, 84918 Avignon Cedex 9.
Code NUTS : |FRL06|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne les travaux de rafraichissement de la blanchisserie (rez de chaussée) du Centre Hospitalier de Montfavet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement interne.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément à l'article 45-v du décret susmentionné
groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) :
l'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs.
en cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.
sous-traitance : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : La lettre de candidature (DC1)
  - Autres renseignements demandés : La déclaration du candidat (DC2). Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés relatifs aux chiffres d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
  - Autres renseignements demandés : La liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  - Autres renseignements demandés : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les certificats de qualification professionnelle. La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats
  - Autres renseignements demandés : Le DPGF complété, daté et signé par la personne habilitée
  - Autres renseignements demandés : Le planning d'intervention détaillé
  - Autres renseignements demandés : L'attestation de visite des lieux
  - Autres renseignements demandés : Un mémoire technique daté et signé et détaillant notamment les fiches techniques des matériaux proposés pour l'opération, ainsi que le planning d'intervention détaillé.
La présente consultation fera l'objet d'une seule négociation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 avril 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-14.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse électronique suivante : http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com Toute demande de retrait ou de transmission du DCE en format papier ne pourra aboutir.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le candidat devra faire parvenir son dossier par transmission électronique uniquement. Il devra faire parvenir à destination à la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Les dossiers qui seront déposés après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus.
Les dossiers sont à envoyer sur la plate-forme de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Montfavet
Correspondant : Sylvin PRONO Avenue de la pinède CS20107 84918 Avignon Cedex 9 , tél. : 0490039752 , télécopieur : 0490039044 , courriel : sylvin.prono@ch-montfavet.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Montfavet
Correspondant : Nadège Rousseau Avenue de la pinède CS20107 84918 Avignon Cedex 9 , tél. : 0490039463 , télécopieur : 0490039044 , courriel : nadege.rousseau@ch-montfavet.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9 , tél. : 0466273700 , courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge. - référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché - recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la conclusion du marché...