Marché d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles, chauffe-eau et vmc des sites de la semiv.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 03 , 63
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMIV
Correspondant : Perard Delphine, 22 Rue Jean Jaurès 03200 Vichy. tél. : 0470305740, télécopieur : 0470305740, Courriel : delphine.perard@semiv.fr ,
Adresse internet : http://http://www.semiv.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.semiv.fr/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Bailleur social.

Objet du marché : marché d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles, chauffe-eau et vmc des sites de la semiv..
Lieu d'exécution : Vichy, 03200 Vichy.
Code NUTS : |FRK11|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les prestations du marché concernent l'entretien, la maintenance, le dépannage des chaudières individuelles, chauffe-eau et VMC des sites de la SEMIV.
Une prestation relative au remplacement de certaines chaudières est également prévue au marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les équipements concernés par le présent marché concerne 388 logements concernant l'entretien et la maintenance des chaudières individuelles, chauffe-eau et VMC. Pour les remplacements des chaudières, cette prestation concerne 109 logements répartis sur 6 sites..
Estimation de la valeur (H.T.) : 210878 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01 juillet 2019 à 00:00 et jusqu'au 31 décembre 2021 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 juillet 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 60 jours à réception des factures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
- pièce n°1 : une lettre de candidature (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. la lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
l'imprimé dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- pièce n°2 : une déclaration sur l'honneur (modèle joint au dossier de consultation des entreprises) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
- pièce n°3 : les indications si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (ou formulaire dc2)
- pièce n°4 : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- pièce n°5 : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- pièce n° 12 : certificat de visite
Capacité économique et financière - références requises : - pièce n°6 : chiffre d'affaire des 3 dernières années (ou formulaire dc2).
- pièce n°7 : liste de références chiffrées (préciser l'année, le détail et type de contrat avec le nom et coordonnées des clients, appuyée d'attestations de bonne exécution), potentiel de l'entreprise en personnel et matériels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - pièce n°8 : qualifications / certifications / agréments obtenus.
- pièce n° 13 : dans ce mémoire, figureront toutes les justifications et observations que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations faisant l'objet de ce contrat. ce mémoire permet d'apprécier le plus justement possible la manière dont le candidat a compris la prestation et envisage de l'exécuter. ces éléments serviront donc en grande partie pour juger de la valeur de l'offre.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite sera commune à l'ensemble des candidats. Les candidats devront se présenter à la résidence Le Saint-Amand située au 36 rue de la Côte Saint-Amand à Vichy le mardi 9 avril 2019 à 9h00. Ils seront ensuite conduits sur la totalité des sites. A l'issue de cette visite intégrale obligatoire, un certificat de visite (annexe 1 au présent document) sera délivré aux candidats. Ce certificat devra nécessairement être joint à l'offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - L'offre de prix de la mission de base (NP1) : 40%;
      - La qualité de la prestatioon proposée et l'expérience du candidat (NQ) : 40%;
      - L'offre de prix pour le remplacement des chaudières (NP2) : 20%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2019 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMIV
Correspondant : Delphine PERARD 22 rue Jean Jaurès 03200 VICHY , tél. : 0470305748 , télécopieur : 0470963562 , courriel : delphine.perard@semiv.fr , adresse internet : www.semiv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance Rue du Drapeau - CS 40308 03305 CUSSET Cedex , tél. : 0470309830 , télécopieur : 0470981617 , courriel : tgi-cusset@justice.fr , adresse internet : www.justice.gouv.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance Rue du Drapeau - CS 40308 03305 CUSSET Cedex , tél. : 0470309830 , télécopieur : 0470981617 , courriel : tgi-cusset@justice.fr , adresse internet : www.justice.gouv.fr .