Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Haut-Bugey Agglomération
Correspondant: M. Le Président, 57 rue rené nicod, CS 80502, 01117 Oyonnax cedex, tél.: 04 74 81 23 70 courriel:
contact@hautbugey-agglomeration.frProfil acheteur:
https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167Objet du marché : Réalisation des dossiers d'enquête publique du projet de PLUIH de Haut-Bugey Agglomération
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La présente consultation concerne la
réalisation de 37 exemplaires papier du dossier d’enquête publique du Plan
Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat
(PLUIH) de Haut-Bugey Agglomération (HBA).
Elle
comprend les étapes suivantes :
·
reproduction
et reliure de documents,
· reproduction
de plans,
· rangement
des documents et plans dans des boîtes étiquetées,
· livraison
au siège de HBA
Le marché ainsi que l'exécution de la phase 1 débutent à
compter de la date de réception par le titulaire de la notification du marché.
A titre indicatif, la phase 1 débutera au 1er/08/19 et s'achèvera au
19/08/19.
La phase
2 débutera à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant son
démarrage. A titre indicatif, la phase 2 débutera au 19/08/19 et s'achèvera au
26/08/19.
La livraison devra
obligatoirement être effectuée pour le 26/08/19 au plus tard au siège de HBA.
Financement sur le budget principal de la communauté d'agglomération. Délai de paiement en vigueur.
Aucune forme de groupement imposé par le pouvoir adjudicateur.
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation du contrat- Indication des mesures de
gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution
du contratPour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critères d'attribution: Critère unique du prix le plus bas.
Date limite de réception des offres: Lundi 22 juillet 2019 à 11h00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019-41
Renseignements complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 2 premiers candidats à l'issue du classement initial des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les délais de transmission des offres sur le profil acheteur peuvent être longs. Ils sont invités à prendre toutes dispositions utiles pour que le pouvoir adjudicateur reçoive leur offre électronique via le profil acheteur de HBA avant le 22/07/2019 à 11h (réception fin du téléchargement).
Date d'envoi du présent avis à la publication: 8 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus:
Profil acheteur:
https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Profil acheteur:
https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167Informations complémentaires :
Les bureaux de Haut-Bugey Agglomération sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30.
