Mairie boussac bourg - transports enfants et perso ecoles

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE-CONFLUENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE

1. Identification de la collectivité maître d'ouvrage : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE-CONFLUENCE, « Le Montet », 23600 Boussac-Bourg, tél. 05.55.65.83.94, e-mail : direction@creuseconfluence.com
2. Objet du marché : transport des enfants et du personnel des écoles élémentaires et maternelles.
3. Mode de passation du marché : la consultation est une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commandes.
L'accord-cadre est divisé en 3 lots :
- lot n° 1 : écoles de Budelière, Chambon-sur-Voueize, Évaux-les-Bains, Lepaud, Lussat, Nouhant/Viersat ;
- lot n° 2 : écoles de Gouzon, Jarnages, Ladapeyre, Parsac, Pionnat ;
- lot n° 3 : écoles de Bétête, Bord-Saint-Georges, Boussac, Bussière-Saint-Georges, Clugnat, Lavaufranche, Nouzerines, Saint-Marien, Saint-Silvain-Bas-le-Roc, Soumans.
4. Durée :
- durée du marché : dix (10) mois. Il n'est pas prévu de reconduction ;
- date de début : 2 septembre 2019 ;
- date de fin : 3 juillet 2020.
5. Critères de jugement : le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 13 du règlement de la consultation :
- prix : 40 points ;
- valeur techniques : 40 points ;
- délai d'exécution : 20 points.
6. Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie informatique à l'adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com/
7. Date limite de remise des offres : le 18 août 2019, à 12 heures, sur le site de dématérialisation.
8. Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : le 18 juillet 2019.