Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM- Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, 13232 Marseille cedex 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : servicemarches@soleam.net, adresse internet : http://www.soleam.net/marches, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2019_oSsF1zOJw6
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société Publique Locale (SPL)
Objet du marché : Opération 1774 - ÉCOLE PRIMAIRE LA CAPELETTE - MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE - ÉCOLE PRIMAIRE ZAC DE LA CAPELETTE (MARSEILLE 13010)
Catégorie de services : 12
Classification CPV : Objet principal : 71631300
Lieu d'exécution et de livraison : Rue Edouard Alexander, 13010 Marseille
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
o Des variantes seront-elles prises en compte : non
o La procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique porte sur un marché de contrôle technique en vue de la construction d'une école primaire (7 classes maternelles et 10 classes élémentaires) sur la ZAC de La Capelette. Le projet comporte deux bâtiments : une école primaire et un gymnase. Le montant prévisionnel des travaux est de 7.450.000euro(s) HT pour l'école primaire d'une surface de 3.400m2 et de 2.500.000euro(s) HT pour le gymnase d'une surface de 1.100m2.
Le marché a deux tranches :
- Tranche ferme pour la mission de contrôle technique s'agissant de la construction de l'école ainsi que les phases APS et APD du gymnase .
- Tranche optionnelle pour la mission de contrôle technique s'agissant de la construction du gymnase de la phase PRO jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
o Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixé(e)comme suit :
- Tranche ferme : 4 ans (Inclus l'année de parfait achèvement) ;
- Tranche optionnelle : 3 ans (Inclus l'année de parfait achèvement).
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont révisables. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La prestation est réservée à une profession particulière : Contrôleur technique détenteur de l'agrément prévu à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministre chargé de la construction.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
o Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
o Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
o Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
o Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Contrôleur technique détenteur de l'agrément prévu à l'article L.111- 25 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministre chargé de la construction.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
o Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 août 2019 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-SOLE-0054
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2019
Informations complémentaires : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
