SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Cogolin,
Place de la République ,
83310,
Cogolin,
Point(s) de contact : Monsieur Le Maire, Marc Etienne LANSADE,
Téléphone : (+33) 4 94 56 65 49,
Courriel :
marchespublics@cogolin.fr ,
Fax : (+33) 4 94 56 65 40,
Code NUTS : FRL05
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché réservé d'entretien de la voirie publique sur la Commune de Cogolin
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90610000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La Commune de COGOLIN souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien de la voirie publique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La Commune de COGOLIN souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien de la voirie publique
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 216 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 2 ans renouvelable une fois de façon expresse pour une nouvelle période de 2 ans. Le début d'exécution des prestations est prévu pour le lundi 3 février 2020 ou dès la notification de l'ordre de service correspondant.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La Valeur estimée de 216 000euros s'entend HT et pour les 48 mois du marché.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Voir règlement de consultation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
09 janvier 2020 à 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 janvier 2020 à 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée du marché est de 2 ans renouvelable une fois de façon expresse pour une nouvelle période de 2 ans. Le début d'exécution des prestations est prévu pour le lundi 3 février 2020 ou dès la notification de l'ordre de service correspondant.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Voir Dossier de Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille,
Secrétariat général pour les affaires générales
CCIRAL
Boulevard Paul Peytral,
13292,
MARSEILLE CEDEX 20,
Téléphone : (+33) 4 91 15 61 90,
Courriel :
marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr
Adresse internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr .
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés.
Recours de plein contentieux : Auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2019
