Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie
d'Argenteuil
Correspondant : M. BOUSSOUMAH Florian, Instructeur
de marchés publics, 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, adresse
internet :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Objet du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un
prestataire la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation
des études nécessaires à l'élaboration du cahier des charges, des plans de
projet et d'études des ouvrages, des études de confortement d'équipements
existants, l'aménagement d'ouvrages existants et tous ouvrages d'art et murs de
soutènement ou petites infrastructures existants sur le territoire de la
commune d'Argenteuil.
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter
de la notification du marché
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française
ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa
candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles
45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés
publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48
de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au
cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du
candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code
du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à
l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de
l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par
ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du
marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature
et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du
code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un
certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant
l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Documents complémentaires : 22024 (génie civil), 22254 (btp), 22334
(maçonnerie), f1103 (contrôle et diagnostic), f1106 (ingénierie et études btp),
f1201 (conduite de travaux du btp et de travaux paysagers) ou similaires
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être
effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro
de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 janvier 2020 à
12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à
compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 2019/DAEP/50
Renseignements complémentaires : Le présent marché est conclu
à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin de toute
obligation en découlant.
Le présent marché ne fait pas l'objet de reconduction.
Aucune résiliation par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise.
Les délais d'exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire à
l'appui de son offre (Acte d'Engagement) dans la limite des délais maximums
suivants :
-Phase 1 :Réalisation d'un Diagnostic : 34 semaines (soit 8 mois) à compter de
la notification de l'ordre de service
-Phase 2 : Elaboration d'un cahier des charges d'entretien et de réparation des
ouvrages d'art :18 semaines (soit 4 mois) à compter de la validation du
diagnostic
Le délai d'exécution de l'étude est de 12 mois maximum (hors période de
validation et hors réunions ponctuelles) à compter de la réception d'un ordre
de service prescrivant le démarrage des prestations.
Il comprend toutes les périodes de congés et s'entend en jours calendaires
(samedi, dimanches et jours fériés compris).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre
2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse
internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_le5u7WIuNL
