Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 13
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA. a.galopin@cmar-paca.fr
https://www.cmar-paca.fr/ .
https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_919572.html .
Objet du marché : PRESTATIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE ET COORDINATEUR SPS DANS LE CADRE DE DEUX OPERATIONS DE TRAVAUX SUR LES SITES DES CAMPUS DE GAP ET DE LA SEYNE SUR MER
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : avril 2023Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de règlement sont fixées au C.C.A.P.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
: Pour les lots 1 et 2, l'agrément ministériel de contrôle technique.;
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 10 Mars 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023 MAPA 06 CMAR Renseignements complémentaires : Précisions complémentaires concernant les critères de jugement des offres (article 5 du Règlement de consultation) :greffe.ta-marseille@juradm.fr greffe.ta-marseille@juradm.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://cmar-paca.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Février 2023.Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
, adresse internet : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_919572.html
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
CMAR PACA
Correspondant :
Alexia GALOPIN
5 Boulevard Pèbre
13008
MARSEILLE
, tél. : 0491321400
, courriel : a.galopin@cmar-paca.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Mission de contrôle technique pour le CFAR Campus de Gap (05). Le lot 1 a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique pour le CFAR Campus de Gap (05)
Lot n° 2 : Mission de contrôle technique pour le CFAR Campus de La Seyne sur Mer (83). Le lot 2 a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique pour le CFAR Campus de LA Seyne sur Mer (83)
Lot n° 3 : Mission de coordination SPS pour le CFAR Campus de Gap (05). Le lot 3 a pour objet la réalisation d'une mission de coordination SPS pour le CFAR Campus de Gap (05)
Lot n° 4 : Mission de coordination SPS pour le CFAR Campus de La Seyne sur Mer (83). Le lot 4 a pour objet la réalisation d'une mission de coordination SPS pour le CFAR Campus de La Seyne sur Mer
