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Prestations de coordinateur sps dans le cadre de deux operations de travaux sur les sites des campus de gap et de la seyne sur mer

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CMAR PACA

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13008 Marseille

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/05/2023 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13 , 83 , 84 , 05 , 04 , 06
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA.
Correspondant : GALOPIN Alexia, 5 Boulevard Pèbre 13008 Marseille tél. : 04-91-32-14-00 Courriel : a.galopin@cmar-paca.fr
Adresse internet : https://www.cmar-paca.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_933565.html .

Objet du marché : PRESTATIONS DE COORDINATEUR SPS DANS LE CADRE DE DEUX OPERATIONS DE TRAVAUX SUR LES SITES DES CAMPUS DE GAP ET DE LA SEYNE SUR MER

Caractéristiques principales :
Le présent marché public porte sur la réalisation de prestations de coordinateur SPS dans le cadre des deux opérations de travaux suivantes :
- Réhabilitation, l'extension et la construction de bâtiments neufs pour le CFAR Campus de Gap (05) ;
- Construction d'un bâtiment d'enseignement neuf sur le CFRA Campus de La Seyne sur Mer.
Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
Le marché est décomposé en deux lots définis de la manière suivante :
- Lot 1 : Mission de coordination SPS pour le CFAR Campus de Gap (05)
- Lot 2 : Mission de coordination SPS pour le CFAR Campus de La Seyne sur Mer (83)
Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R 2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.
La description détaillée des prestations est présentée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 05 Juin 2023

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de règlement sont fixées au C.C.A.P. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Mai 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023 MAPA 14 CMAR

Renseignements complémentaires : Précisions complémentaires concernant les critères de jugement des offres (article 5 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60%. Note sur 10, coeff 0.6
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse, des temps passés précisés dans la DPGF et des sous-critères suivants :
- Cohérence de la proposition au regard de la spécificité du projet : méthode, temps consacré à chaque élément de mission, nombre de participations aux réunions, nombre de visites : 35 %
- Qualifications, compétences et expériences similaires des personnes en charge de l'opération : 25 %
Prix : 40%. Note sur 10, coeff 0.4
Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée).

Voies de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 Marseille
Tel : 04.91.13.48.13
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
- Obtention des renseignements sur les procédures de recours
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 Marseille
Tel : 04.91.13.48.13
greffe.ta-marseille@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de Médiation
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Place Félix Baret CS 80001
13 282 MARSEILLE Cedex 20
Tel : 04 84 35 45 54

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doivent parvenir par voie dématérialisée uniquement via la plateforme http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Avril 2023.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CMAR PACA
Correspondant : Alexia GALOPIN 5 Boulevard Pèbre 13008 MARSEILLE , tél. : 0491321400 , courriel : a.galopin@cmar-paca.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Mission de coordination SPS pour le CFAR Campus de Gap (05). -
Le lot 1 a pour objet la réalisation d'une mission de coordination SPS pour le CFAR Campus de Gap (05)
Lieux d'exécution : 10 Route de Graffinel 05000 Gap

Lot n° 2 : Mission de coordination SPS pour le CFAR Campus de La Seyne sur Mer (83). -
Le lot 2 a pour objet la réalisation d'une mission de coordination SPS pour le CFAR Campus de La Seyne sur Mer
Lieux d'exécution : 68 Allée des Forges 83500 La Seyne-sur-Mer

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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