D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
84
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Ménerbes,
20 Place de l'Horloge ,
Point(s) de contact :
contact@menerbes.fr,
84560,
Ménerbes.
FRANCE.
Téléphone : 04-90-72-22-05.
Courriel :
contact@menerbes.fr .
Code NUTS : FRL06.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Autorité Régionale ou Locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour l'exploitation de la Maison de la Truffe et du Vin du Luberon
Numéro de référence : 2024-01
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Prestations de services.
Descripteur principal : 55900000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation porte sur la signature d'un contrat de concession de services pour l'exploitation et le développement de la Maison de la Truffe et du Vin du Luberon 43 Place de l'Horloge 84560 MENERBES.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55900000.
Code CPV principal : 55300000.
Code CPV principal : 80500000.
Code CPV principal : 15930000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Maison de la Truffe et du Vin du Luberon
43 Place de l'Horloge 84560 Ménerbes
II.2.4) Description des prestations : Le contrat à pour objet de confier à la gestion, l'exploitation et le développement de la Maison de la Truffe et du Vin du Luberon ayant pour objet de promouvoir les produits du terroir ainsi que toute activité commerciale se rapportant à la truffe et au vin, de contribuer à la formation professionnelle et grand public se rapportant à la truffe et au vin (dégustation de vin, restauration, cavage de truffes, cours et stages d'oenologie) ainsi qu'aux autres produits du terroir de l'aire du Parc Naturel Régional du Luberon et de proposer un service de restauration.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 56
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans et 8 mois à compter du 01/05/2024, dans la limite du 31/12/2028. L'entrée en vigueur du contrat est fixé à titre indicatif.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 Février 2024 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont informés que la procédure est ouverte. Ceci implique qu'ils devront remettre simultanément leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le code de la commande publique et le présent règlement de consultation. Les plis dématérialisés doivent contenir DEUX DOSSIERS DISTINCTS comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies dans le règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2024-01-17
