Appel d'offres: Regie Services Energie

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont à remplir en ligne. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus par les dispositions réglementaires en vigueur pour les marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas particuliers mentionnés dans les dispositions réglementaires en vigueur pour les marchés publics.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus dans les dispositions réglementaires en vigueur pour les marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements attendus sont : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Un projet de marché comprenant : - L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes valant cahier des clauses administratives particulières : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter au nantissement ou céder. - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé, - La décomposition des prix signée pour le lot correspondant - Une note technique rédigée par le candidat précisant les caractéristiques techniques du matériel et les garanties, les délais de livraison, les conditions et modalités d'assistance, de maintenance et d'entretien. Toutes autres pièces permettant au candidat d'apporter à la commission des éléments pertinents pour son jugement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Mars 2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur pour les marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : 1- Valeur technique = 50 % 2- Prix = 40 % 3- Délai de livraison = 10 % L'analyse des dossiers sera effectuée conformément à une grille de notation; il en sera issu une note pour le candidat. Pour le classement final des offres, il sera procédé à l'addition de la note obtenue au titre de la valeur technique de l'offre, de la note obtenue au titre du prix de la prestation et de la note du délai de livraison. Il s'en suivra un classement décroissant des candidats.

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