Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement des berges du canal de pont-de-vaux

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html/

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement des berges du canal de Pont-de-Vaux

Marché de services - maîtrise d’oeuvre 
Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure : Procédure adaptée

Caractéristiques principales : 
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R2113-4, R2113-5 et R2113-6 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande. Elles feront l’objet d’une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles définies ci-après :
Pas d’indemnité d’attente ou de dédit en cas de non affermissement des tranches.
 
Tranche ferme : Mission de base de maîtrise d’oeuvre : Etudes d’Avant-Projet (AVP), Etudes de Projet (PRO), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d’exécution (EXE), Direction de l’exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR).
Tranche optionnelle 1 : Mission complémentaire ACT SPS
Tranche optionnelle 2 : Mission complémentaire ACT Levers topographiques/bathymétriques
Tranche optionnelle 3 : Mission complémentaire ACT Etudes géotechniques Missions G2 et G4
Tranche optionnelle 4 : Notice d’incidence Natura 2000
Tranche optionnelle 5 : Demande d’examen au cas par cas
Tranche optionnelle 6 : Etude d’impact
 
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 140 000 ¤ HT
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises intégrant au minimum la compétence : Restauration de cours d’eau.
Le marché est passé à prix ferme, actualisables. Pour les éléments de missions AVP à AOR, ce montant est provisoire. La rémunération définitive du maître d’oeuvre est arrêtée par voie d’avenant au plus tard à la remise de l’avant-projet. Les missions complémentaires/tranches optionnelles sont rémunérées sur la base d’un prix forfaitaire définitif.  
Il n’est pas prévu de révision des prix
Variantes non autorisées.
La durée du marché commence à courir à compter de la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
 
Cautionnement et garanties exigés : Avance : voir les conditions au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. 
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
­   Formulaire DC1, Lettre de candidature
­   Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
­   Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents 
­   Références de service similaires notamment en génie végétal et palplanches
­   Une attestation de compétences délivrée suite à l’examen AIPR.
 
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Date et heure limite de dépôts des Offres : 12/02/2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. 

Obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement à l’adresse https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

Renseignements complémentaires :
Les candidats devront faire parvenir une demande écrite en utilisant EXCLUSIVEMENT l’onglet « Question » de la présente consultation sur le profil acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2020