Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Bugey Sud
Correspondant : M. René VUILLEROD, Président, 34 Grande rue, 01300 Belley, tél. : 04 79 81 30 56, télécopieur : 04 79 81 41 02, courriel :
E.giraud@ccbugeysud.com, adresse internet :
https://www.ccbugeysud.com, adresse internet du profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour l'établissement du SIG eau et assainissement et prestations topographiques sur le territoire de la Communauté de communes Bugey Sud Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71300000
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 3 an(s)
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale : 209 000 euro(s) HT
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (sous critères annoncés au RC) (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 juillet 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-17
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2420&orgAcronyme=ad_006 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Établissement des plans des réseaux d'eau potable secteur Nord - « Culoz Séran-Valromey »
Secteur Nord
C.P.V. - : Objet principal : 71300000
Etendue ou quantité : Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 63 000 euro(s) HT
Lot(s) 2 Établissement des plans des réseaux d'eau potable secteur Sud-Est - « Belley - rives du Rhône »
Secteur Sud-Est
C.P.V. - : Objet principal : 71300000
Etendue ou quantité : Montant maximum sur la durée totale totale de l'accord-cadre : 93 000 euro(s) HT
Lot(s) 3 Établissement des plans des réseaux d'eau potable secteur Sud-Ouest - « Furans-Gland »
Secteur Sud-Ouest
C.P.V. - : Objet principal : 71300000
Etendue ou quantité : Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 53 000 euro(s) HT
