Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de BeynostType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 21010043400013Code Postal : 01700Ville : BeynostGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_939710.html Identifiant interne de la consultation : 2023BEYNOST04 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ORCET Mélanie email : m.orcet@ville-beynost.fr Tél : +33 478558351
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
B/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum :
B/ Le candidat fournira au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du marché. Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 23 Juin 2023 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Services de la commune.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Entretien de l'espace environnemental pour la commune de BeynostCPV - Objet principal : 77310000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Les prestations de service concernent principalement :
- Le fauchage des accotements et des bordures des voieries communales, des chemins ruraux, des terrains communaux et des fossés ainsi que d'une partie de la rivière
- L'élagage des haiesLieu principal d'exécution du marché : FRK21Durée du marché (en mois) : 48Valeur estimée hors taxes du besoin : 120000 EurosLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Espaces verts.
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conformément aux articles L2123-1,1° et R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, la consultation est passée par procédure adaptée ouverte. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - lyon 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-78-59.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public. (L551-1 et suivants du code de justice administrative)- référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue), (art L551-13 et suivants du code de justice administrative)- les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (art L521-1 du code de justice administrative) Date d'envoi du présent avis : 21 Mai 2023 
