1.1 Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MOE pour la Construction de 8 logements semi-individuels et Réhabilitation d'un bâtiment existant en 6 logements collectifs (y/c diverses démolitions) (Ancienne gendarmerie) - 213 Route de Villars 01480 VILLENEUVE
Description: Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements semi-individuels et Réhabilitation d'un bâtiment existant en 6 logements collectifs (y/c diverses démolitions).
Identifiant de la procédure: 9dda2b2d-831e-42e5-88cd-847bf1c4470d
Identifiant interne: MOE_VILLENEUVE_Const
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier de consultation.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MOE pour la Construction de 8 logements semi-individuels et Réhabilitation d'un bâtiment existant en 6 logements collectifs (y/c diverses démolitions) (Ancienne gendarmerie) - 213 Route de Villars 01480 VILLENEUVE
Description: Se référer au dossier de consultation.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 213 Route de Villars (ancienne gendarmerie)
Ville: VILLENEUVE
Code postal: 01480
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au dossier de consultation.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au dossier de consultation.
Description: Se référer au dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-26+02:00 17:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d'enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474141043
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 472125bf-fde5-41dd-99ea-7b9b05cf86b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-22+01:00 16:00:06+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
