1.1 Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: EDITION DES FICHIERS INFORMATIQUES DES AVIS DE PAIEMENTS ET DES RELEVES DE REPARTITION DES CHARGES
Description: Marché unique de services. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec UN MAXIMUM HT, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2024 constitue une période de préparation et d'essais en grandeur réelle (conception, la préparation des jeux d'essai et leur édition). L'édition des avis de paiements de janvier 2025 constitue la première échéance impérative du présent marché. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG - FCS, tous les prix sont révisés, le cas échéant, tous les ans à la date anniversaire de la prise d'effet du marché. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Identifiant de la procédure: 4687202d-92b6-4ea4-b18f-59b4c8735e0e
Identifiant interne: EDITIQUE_2025
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79821000 Services de finition d'imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: EDITION DES FICHIERS INFORMATIQUES DES AVIS DE PAIEMENTS ET DES RELEVES DE REPARTITION DES CHARGES
Description: Le présent marché a pour objet l'Edition, y compris la fourniture d'imprimés spécifiques à DYNACITE relatifs aux avis de paiements mensuels, décomptes de charges annuelles et décomptes de charges des locataires partis, éventuellement questionnaires SLS et OPS ou autres mailings à destination des locataires de Dynacité
Identifiant interne: EDITIQUE_2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79821000 Services de finition d'imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au dossier de consultation
Description: Se référer au dossier de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au dossier de consultation
Description: Se référer au dossier de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: L'organisation et la méthodologie mises en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire méthodologique (Taux de pondération : 40%)
Description: Le candidat décrira : - Les différentes étapes de production et les modalités de livraison - Son organisation pour assurer la réalisation des prestations en cas d'indisponibilité ou de défaillance de son système de production - Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour garantir un auto-contrôle à toutes les étapes de la réalisation de sa prestation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique des offres, notée sur 200 points, est déterminée à partir des échantillons fournis (Taux de pondération : 20%)
Description: Sont principalement pris en compte : - Qualité des supports - Qualité de l'impression - Respect du visuel fourni. Le candidat devra obligatoirement transmettre les échantillons suivants pour la notation de ce critère : - Annexe 1 Avis de Paiement - Annexe 14 Affiche vente
Critère:
Type: Qualité
Nom: La démarche environnementale mise en place au sein de l'entreprise, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique (Taux de pondération : 20 %)
Description: Le candidat détaille les pratiques et moyens mis en oeuvre dans le processus de production et de livraison, permettant de réduire son impact sur l'environnement et son émission carbone.
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations, notée sur 200 points (Taux de pondération : 20 %)
Description: Se référer au dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 140 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au dossier de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d'enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474141043
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6afc211a-9994-45bf-a352-38e341eb7122 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/08/2024 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
