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Prestations d'études et de recueil de données de trafic en lien avec le patrimoine départemental et les projets d'aménagement routier dans le département de l'ain

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Département de l'Ain

01003 Bourg-en-Bresse

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 25/09/2025 à 12h00

Avis initial

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I) Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L'AIN
SIRET : 22010001000010
Direction des Mobilités, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : routes@ain.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

II) Objet

Intitulé : Prestations d'études et de recueil de données de trafic en lien avec le patrimoine départemental et les projets d'aménagement routier dans le département de l'Ain

Type de marché : services
Description succincte : accord cadre avec un seul opération économique
Descripteur principal : CPV : 71335000-5
Variantes : interdites
Critères d'attribution pour tous les lots :
Valeur technique : 50 %
Prix des prestations : 40 %
Délai de restitution des études commandées : 10 %
Les sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : accord-cadre mono attributaire, à bons de commandes, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois un an.
Options : prestations similaires possibles.
Marché alloti : non.
Estimation : sans minimum ; maximum : 450 000 ¤ HT par an (durée initiale et périodes de reconduction éventuelles).

III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.
Conditions particulières d'exécution :
Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure

DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d'offres ouvert
Technique d'achat : accord cadre à bons de commandes
Marché couvert par l'AMP (OMC)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12H00

V) Renseignements complémentaires

Numéro de la consultation : 2025101A
Visite : non
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation :
Tribunal Administratif de Lyon
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 07/08/2025

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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