Fourniture et livraison de véhicules particuliers et utilitaires (8 lots).

Département de l'Ain

01003 Bourg-en-Bresse

Fourniture - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 27/04/2026 à 12h00

Avis initial

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I) Pouvoir adjudicateur
DEPARTEMENT DE L'AIN- SIRET : 22010001000010 – DGAC -DAJ - 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse ; Tél : 04 74 50 63 14 ; mail :
scprbm@ain.fr ; web : https://www.ain.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via :
https://marchespublics.ain.fr

II) Objet

Intitulé : Fourniture et livraison de véhicules particuliers et utilitaires (8 lots).

Type de marché : fournitures
Description succincte :
Descripteur principal : CPV : 34110000-1 ; 34144700-5
Lot n°1 : 34136100-0
Lot n°2 : 34144900-7
Lot n°3 : 34110000-1
Lot n°4 : 34136200-1
Lot n°5 : 34136200-1
Lot n°6 : 34136200-1
Lot n°7 : 34136200-1
Lot n°8 : 34136100-0
Variantes : interdites
Critères d'attribution :
Pour les los n°1, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 :
Prix des prestations : 45 %
Valeur technique : 40 %
Performance en matière de protection de l'environnement : 15 %
Pour le lot n°2 :
Valeur technique : 55%
Prix des prestations : 45%
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification.
Options : non
Marché alloti : oui
Lot n°1 : Deux fourgonnettes 3 places L1H1 RAL 1016 à motorisation diesel
Lot n°2 : Sept véhicules légers à motorisation électrique
Lot n°3 : Treize véhicules légers à motorisation essence
Lot n°4 : Un fourgon 3 places L2H2 à motorisation diesel
Lot n°5 : Un fourgon 9 places à motorisation diesel
Lot n°6 : Un fourgon 9 places L2H1 blanc à motorisation diesel
Lot n°7 : Deux véhicules légers à motorisation essence, pneumatiques hiver
Lot n°8 : Deux fourgonnettes 3 places L1H1 à motorisation diesel

III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.
Estimation prévisionnelle : Lot n°1 : 40 000 € HT ; Lot n°2 : 166 667 € HT ; Lot n°3 : 183 333 € HT ; Lot n°4 : 26 667 € HT ; Lot n°5 : 31 667 € HT ; Lot n°6 : 28 208 € HT ; Lot n°7 :33 350 € HT ; Lot n°8 : 38 333 € HT
Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure

DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d'offres ouvert
Technique d'achat : sans
Marché couvert par l'AMP (OMC)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12H00

V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation : 2026036A
Visite : non.
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation :
Tribunal Administratif de Lyon
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27/03/2026

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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