Travaux de rejointoiement, d'entretien, réparation, confortement des ouvrages d'art et glissements de terrains sur les routes départementales et sur les autres propriétés du département (2 lots)

Département de l'Ain

01003 Bourg-en-Bresse

Travaux - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 01/09/2026 à 12h00

Avis initial

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I) Pouvoir adjudicateur
DEPARTEMENT DE L'AIN- SIRET : 22010001000010 – DGAC -DAJ - 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse ; Tél : 04 74 50 63 14 ;
mail : scprbm@ain.fr ; web : https://www.ain.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via :
https://marchespublics.ain.fr

II) Objet
Intitulé : Travaux de rejointoiement, d'entretien, réparation, confortement des ouvrages d'art et glissements de terrains sur les routes départementales et sur les autres propriétés du Département (2 lots)
Type de marché : travaux
Description succincte : maintenance et réparation des ouvrages d'art et traitement des glissements de terrains sur le réseau routier départemental.
Descripteur principal : CPV : 45220000-5
Variantes : interdites
Critères d'attribution pour tous les lots :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 45 %
Performance en matière de protection de l'environnement : 5 %
Durée du marché : accord-cadre conclu à compter du 02/11/2026 ou à compter de sa notification, si elle est ultérieure, pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois un an
Options : oui (prestations similaires possibles)
Marché alloti : oui
Lot n°1: secteur nord
CPV : 45220000-5
Estimation : minimum annuel : 50 000 € HT, maximum annuel : 2 000 000 € HT, soit un maximum total de 800 000 € HT (durée initiale et périodes de reconduction éventuelles)
Lot n°2 : secteur sud
CPV : 45220000-5
Estimation : minimum annuel : 50 000 € HT, maximum annuel : 2 000 000 € HT, soit un maximum total de 800 000 € HT (durée initiale et périodes de reconduction éventuelles)

III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.
Conditions particulières d'exécution :
Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure
DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d'offres ouvert
Technique d'achat : accord cadre mono attributaire à bons de commandes
Les conditions d'attribution des lots sont mentionnées dans le règlement de la consultation
Marché couvert par l'AMP (OMC)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 12H00

V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation : 2026042A
Visite : non
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation :
Tribunal Administratif de Lyon
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18/06/2026

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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