Fabrication, fourniture et transport d'enrobés à froid pour les besoins de la direction des mobilités du conseil départemental de l'ain.

Département de l'Ain

01003 Bourg-en-Bresse

Fourniture - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 07/09/2026 à 12h00

Avis initial

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I) Pouvoir adjudicateur
DEPARTEMENT DE L'AIN- SIRET : 22010001000010 – Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de l'achat, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX – Courriel : scprbm@ain.fr ; tel : 04 74 50 63 14
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr ;
web : https://www.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via :
https://marchespublics.ain.fr

II) Objet
Intitulé : Fabrication, fourniture et transport d'enrobés à froid pour les besoins de la direction des mobilités du Conseil départemental de l'Ain.

Type de marché : fournitures
Descripteur principal : CPV : 44113320-4.
Variantes : interdites
Critères d'attribution :
Prix des prestations : 60 %
Valeur technique : 25 %
Performance en matière de protection de l'environnement : 15 %
Les sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : accord-cadre conclu à compter du 26/10/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois un an
Options : oui ; prestations similaires possibles
Marché alloti : non.
Estimation annuelle : sans minimum ; montant maximum : 100 000 € HT par an.
Estimation totale maximum (pour la durée totale éventuelle de 4 ans) : 400 000 € HT

III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.
Conditions particulières d'exécution :
Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure
DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d'offres ouvert
Technique d'achat : accord cadre mono attributaire, à bons de commandes
Marché couvert par l'AMP (OMC)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12H00

V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation : 2026082A
Visite : non
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation :
Tribunal Administratif de Lyon
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25/06/2026

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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