Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH de l'Ain
Correspondant : M. Marc GOMEZ, DYNACITE - OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, courriel :
Communication@dynacite.fr, adresse internet :
http://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Fournitures de bureau et articles de papeterie Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 30192000
• Objets complémentaires : 30199000
Lieu d'exécution et de livraison : Pur le détail des lieux d'exécution se reporter au dossier de consultation
Code NUTS : FRK21
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché unique de FOURNITURES. Le présent marché fait l'objet d'un accord cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum de 213 000 euros HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction), conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché prend effet et s'exécute à la date de réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : Un an.
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires et révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures de bureau et articles de papeterie.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres.
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture à DYNACITE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
Conditions de participation : • Capacité économique et financière - références requises : Compléter et dater la lettre de candidature et la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés : • Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du "mémoire technique" (pour le détail des sous critères, se reporter au dossier de consultation) (60 %)
• Le prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020 à 16 h 30 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 16 mars 2021
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : REC FOURNITURES DE BUREAU
Renseignements complémentaires : En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.
Les sous critères pour la notation de la valeur technique sont les suivants :
- La valeur technique du site internet notée sur 100 points : Pour ce faire, les candidats mettront gratuitement à disposition de Dynacité un code d'accès valide sur leur site internet ou un site de démonstration entre la date limite de remise des offres et le 17 Octobre 2020. Il sera jugé des fonctionnalités du site en fonction des caractéristiques demandées au dossier de consultation, du confort de navigation et de son ergonomie.
- La valeur technique des échantillons remis notée sur 100 points : Est principalement pris en compte la qualité technique de chacun des échantillons.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE POLE COMMANDE PUBLIQUE, 390 Boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse, tél. : 04 74 45 89 11, courriel :
E.rodmond@dynacite.fr, adresse internet :
http://www.marchespublics.ain.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://www.marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://www.marchespublics.ain.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics.ain.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10