Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH de l'Ain
Correspondant : M. Marc GOMEZ, DYNACITE - OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, adresse internet :
http://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réhabilitation de 136 logements en site occupé Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45454100
Lieu d'exécution et de livraison : 1, 3, 5, 7 et 9 Rue Jules Valles, 01100 Bellignat
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché alloti, de 12 lots.
Pour information, le lot 90 Portes palières a fait l'objet d'une précédente consultation.
Le marché du lot 80 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des travaux pour l'ensemble des lots est prévue courant Janvier 2022.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 18 mois, période de préparation et congés compris.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet la réhabilitation de 136 logements 1, 3, 5, 7 et 9 Rue Jules Vallès à BELLIGNAT.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie prévue : Montant : 5% du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Le Titulaire peut la remplacer par une « garantie à première demande » ou « Une caution personnelle et solidaire. »
Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : PRETS - SUBVENTIONS - FONDS PROPRES
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
Conditions de participation :• Capacité économique et financière - références requises : Compléter et dater la lettre de candidature et la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour cette consultation, les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique mimimal suivant :
Lot 10 : Qualibat 2112
Lot 60 : Qualibat 3181 - RGE
Lot 70 : Qualibat 32122 - RGE
Lot 80 : Qualibat 3542 - RGE
Lot 120 : Qualibat 7142 - RGE
Lot 170 : Qualibat 5112-5251 - RGE
lot 190 : Qualifelec LCPT mention SEH
Lot 230 : Qualibat 5312 - RGE
Lot 280 : Qualibat 6112
Lot 310 : Qualibat 7132
Lot 320 : Qualibat 4412-5321
Lot 410 : Qualibat 6312.
Pour les lots 080, 170, 190 et 230 : pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'.
Pour les lots 170 et 230 pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités visées par l'article R4412-94-1° du Code du Travail, activités de retrait ou d'encapsulage.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :• Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
• Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
• Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
• Pour les lots 080, 170, 190 et 230 : pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'.
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
• Pour les lots 080, 170, 190 et 230 : Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.
• Pour les lots 170 et 230 : pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités visées par l'article R4412-94-1° du Code du Travail, activités de retrait ou d'encapsulage.
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
• Pour les lots 170 et 230 : Le soumissionnaire, et le ou les sous-traitants (le cas échéant), devront fournir une attestation d'assurance émanant de la compagnie qui seule fera foi, garantissant les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 octobre 2021 à 17h00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 08 février 2022
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BELLIGNAT Vallès Réhab 136 lgts
Renseignements complémentaires : En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.
Détail des critères de jugement des offres:
Pour les lots 010, 120, 170, 190, 230, 280 et 410 :
- 1) La méthodologie et l'organisation générale du chantier permettant le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération, notées sur 200 points sont déterminées à partir du « mémoire technique » (Taux de pondération : 35 %).
- 2) La gestion du chantier, notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (Taux de pondération : 35 %).
- 3) Le prix des prestations (Taux de pondération : 30%).
Pour les lots 060, 070, 080, 310 et 320 :
- 1) La méthodologie et l'organisation générale du chantier permettant le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération, notées sur 200 points sont déterminées à partir du « mémoire technique » (Taux de pondération : 20 %).
- 2) La gestion du chantier, notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (Taux de pondération : 20 %).
- 3) La valeur technique, notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (Taux de pondération : 30 %).
- 4) Le prix des prestations (Taux de pondération : 30%).
Pour tous les lots, pour le détail des sous-critères, se reporter au dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - POLE COMMANDE PUBLIQUE, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse, tél. : 04 74 45 89 11, adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électroniques à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
Nature et désignation des lots :Lot(s) 10 VRD / Maçonnerie
Lot 10 : VRD / Maçonnerie
C.P.V. - : Objet principal : 45262522
Lot(s) 60 Couverture - Zinguerie
Lot 60 : Couverture - Zinguerie
C.P.V. - : Objet principal : 45261210
Lot(s) 70 Etanchéité
Lot 70 : Etanchéité
C.P.V. - : Objet principal : 45261420
Lot(s) 80 Menuiseries extérieures
Lot 80 : Menuiseries extérieures
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Le marché du lot 80 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.
Définition de la tranche ferme : Remplacement des menuiseries extérieures.
Définition de la tranche optionnelle n°1 : Allège feu sur menuiseries extérieures en plus-value par rapport aux postes 1.5.4 et 1.5.5.
Durée d'exécution des prestations de la tranche optionnelle n°1 : Inclus dans le planning prévisionnel de la tranche ferme du lot 80 soit 245 jours.
Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 : 2ème trimestre 2022.
Indemnité d'attente prévue : non
Indemnité de dédit prévue : non
Lot(s) 120 Isolation
Lot 120 : Isolation
C.P.V. - : Objet principal : 45320000
Lot(s) 170 Plomberie - Sanitaire / Chauffage
Lot 170 : Plomberie - Sanitaire / Chauffage
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
Lot(s) 190 Electricité courants forts - courants faibles
Lot 190 : Electricité courants forts - courants faibles
C.P.V. - : Objet principal : 45311200
Lot(s) 230 Ventilation mécanique contrôlée
Lot 230 : Ventilation mécanique contrôlée
C.P.V. - : Objet principal : 45331210
Lot(s) 280 Peinture intérieure
Lot 280 : Peinture intérieure
C.P.V. - : Objet principal : 45442100
Lot(s) 310 Isolation des façades / Bardage
Lot 310 : Isolation des façades / Bardage
C.P.V. - : Objet principal : 45320000
Lot(s) 320 Métallerie
Lot 320 : Métallerie
C.P.V. - : Objet principal : 45454100
Lot(s) 410 Carrelage - Faïences
Lot 410 : Carrelage - Faïences
C.P.V. - : Objet principal : 45431000