Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH de l'Ain
Correspondant : M. Marc GOMEZ, Directeur Général, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, adresse internet :
http://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Construction de 4 bâtiments comprenant 162 logements collectifs, dont 40 logements en accession, 122 logements locatifs sociaux, des locaux de bureaux et de commerce au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à FERNEY VOLTAIRE Lieu-dit "Levant Nord" - Reconsultation Lot Terrassements Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45112500
Lieu d'exécution et de livraison : Rue de Versoix, Chemin du Levant et Chemin de Collex - Lieu-dit « Levant Nord », 01210 Ferney voltaire
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché alloti, de 1 lot.
Pour information, les lots listés ci-après font l'objet d'une autre consultation : Lot 12010 VRD "Aménagements extérieurs", Lot 12081 "Menuiseries extérieures PVC - Occultations", Lot 12090 "Menuiseries intérieures bois", Lot 12190 "Electricité courants faibles", Lot 12290 "Isolation extérieure - Revêtements de façades", Lot 12320 "Métallerie - Serrurerie", Lot 12420 "Sols souples" et Lot 12690 "Espaces Verts".
Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation : Lot 12013 "Pompage", Lot 12030 "Soutènements", Lot 12040 "Maçonnerie - Gros oeuvre", Lot 12070 "Etanchéité", Lot 12080 "Menuiseries extérieures alu - Occultations", , Lot 12140 "Isolation intérieure - Plâtrerie - Peinture - Plafonds suspendus", Lot 12170 "Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation", Lot 12380 "Portes de garage", Lot 12400 "Carrelages Faïences", Lot 12425 "Parquets" et Lot 12470 "Ascenseurs.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en Janvier 2022 pour le lot Terrassement, et les autres lots suivront.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 42 mois, période de préparation et congés compris.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Construction de 4 bâtiments comprenant 162 logements collectifs dont 40 logements en accession, 122 logements locatifs sociaux, des locaux de bureaux et de commerces avec stationnements en sous-sol pour chaque bâtiment, répartis comme suit :
- Bâtiment B1 : 52 logements locatifs + surfaces commerciales au RDC,
- Bâtiment B2 : 40 logements en accession,
- Bâtiment B3a : 40 logements locatifs + bureaux au RDC,
- Bâtiment B3b : 30 logements locatifs,
et aménagements extérieurs communs à FERNEY VOLTAIRE - Rue de Versoix, Chemin du Levant et Chemin de Collex - Lieu-dit « Levant Nord ».
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Retenue de garantie : 5% du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Le Titulaire peut la remplacer par une « garantie à première demande » ou « Une caution personnelle et solidaire. »
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : PLUS-PLAI-Emprunts négociés.
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Situation juridique - références requises : Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
• Capacité économique et financière - références requises : Compléter et dater la lettre de candidature et la Déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Compléter la Déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Lot 12013 Terrassements : Qualibat 1311-1321
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :• Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
• Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
• Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Commentaire sur les justifications : Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• L'organisation et la qualité des moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché, notées sur 200 points sont déterminées à partir du « mémoire technique » (10 %)
• La méthodologie mise en place pour garantir la qualité des prestations au regard des contraintes d'exécution liées au site, notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (25 %)
• Les dispositions mises en oeuvre afin d'assurer l'hygiène, la sécurité, la gestion des nuisances et des déchets liées à l'exécution des prestations, notées sur 200 points sont déterminées à partir du "mémoire technique" (25 %)
• Le prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 janvier 2022
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FERNEY_Levant_Nord_Rec_Lot13Ter
Renseignements complémentaires : En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module « Question » du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Pôle Commande Publique, tél. : 04 74 14 10 43
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Pôle Commande Publique, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.fr Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.frIl est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr, rubrique "Marchés Publics".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Nature et désignation des lots :Lot(s) 13 Terrassements
Lot 12013 : Terrassements
C.P.V. - : Objet principal : 45112500
