Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH de l'Ain
Correspondant : M. Marc GOMEZ, DYNACITE - OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, adresse internet :
http://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réhabilitation de 44 logements en site occupé Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45454100
Lieu d'exécution et de livraison : 868 Rue d'Arbère, 01220 Divonne les bains
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché alloti, de 10 lots.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant Décembre 2021.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 14 mois, période de préparation et congés compris.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 080, 190 et 320.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet la réhabilitation de 44 logements en site occupé 868 Rue d'Arbère à DIVONNE LES BAINS.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie prévue : Montant : 5% du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Le Titulaire peut la remplacer par une « garantie à première demande » ou « Une caution personnelle et solidaire. »
Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : PRETS - SUBVENTIONS - FONDS PROPRES
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
Conditions de participation :• Capacité économique et financière - références requises : Compléter et dater la lettre de candidature et la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour cette consultation, les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Lot 60 : Qualibat 3101 EFF 2
Lot 80 : RGE - Qualibat 3512 EFF 2
Lot 90 : Qualibat 4322 EFF 1 ou 3 attestations de travaux similaires de moins de 3 ans
Lot 120 : RGE - Qualibat 7121 EFF 1
Lot 140 : Qualibat 4131 EFF 2
Lot 170 : RGE - Qualibat 5112 - 5312 EFF 2
Lot 190 : RGE - Qualifelec LCPT mention SEH classe 2
Lot 310 : RGE - Qualibat 7132 EFF 3
Lot 320 : Qualibat 4412 EFF 2
Lot 420 : Qualibat 6212 EFF 2
Pour les lots 60, 80, 90, 120, 140, 170, 190, 320 et 420 : pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'.
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
Pour justifier de cette formation, le candidat par un groupement d'entreprises, peut demander que soient prises en compte les attestations de formation d'autres opérateurs économiques qui exécuteront ces travaux.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre à cette exigence, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci et la dite attestation de formation.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :• Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
• Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
• Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
• Pour les lots 060, 080, 090, 120, 140, 170, 190, 320 et 420 : pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'.
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
• Pour les lots 060, 080, 090, 120, 140, 170, 190, 320 et 420 : Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La qualité et la méthodologie de l'équipe assignée à l'exécution du marché notées sur 200 points sont déterminées à partir du "mémoire technique" (se reporter au dossier de consultation pour le détail des sous critères) (30 %)
• La gestion du chantier notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter au dossier de consultation pour le détail des sous critères) (30 %)
• Le prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 11 février 2022
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIVONNE Arbère Réhab 44 lgts
Renseignements complémentaires : En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.
Détail des sous critères pour le jugement des offres :
Critère 1 La qualité et la méthodologie : Le candidat décrira et explicitera les dispositions qu'il prendra pour garantir la parfaite réalisation de ses interventions :
- Moyens humains affectés au chantier (personnel encadrant et opérationnel) 50 points
- Moyens mis en place pour le contrôle de la qualité des prestations à sa charge 70 points
- Méthodologie mise en place pour respecter les délais et le phasage prévisionnels d'intervention 80 points
Critère 2 La gestion du chantier :
Le candidat décrira et explicitera les dispositions qu'il entend prendre pour la gestion du chantier en site occupé :
- Gestion des approvisionnements et du stockage des matériaux 30 points
- Gestion des déchets (mode de traitement, périodicité de nettoyage site, etc.) 30 points
- Gestion de ses interventions pour limiter les nuisances vis-à-vis des occupants. (Bruit, poussières, visuelle, autres nuisances) 40 points
- Dispositions prises pour la gestion de la sécurité de ses interventions en site occupé, vis-à-vis des tiers 50 points
- Moyens de communication et informations apportées aux locataires avant, pendant et après ses travaux 50 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - POLE COMMANDE PUBLIQUE, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse, tél. : 04 74 45 89 11, courriel :
E.rodmond@dynacite.fr, adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
Nature et désignation des lots :Lot(s) 060 Couverture - Zinguerie
Lot 060 : Couverture - Zinguerie
C.P.V. - : Objet principal : 45261210
Lot(s) 080 Menuiseries extérieures
Lot 080 : Menuiseries extérieures
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
PSE n°1 : Remplacement des Volets roulants standard par des Volets roulant solaires.
Prestations supplémentaires non incluses dans la solution de base. Le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse.
Elle fera l'objet d'un choix particulier après vérification et décision du Pouvoir adjudicateur avant la décision d'attribution du marché. Les critères de sélection s'y appliquent de la même manière qu'à l'offre de base. Elle doit apparaître distinctement dans l'acte d'engagement à la rubrique prévue à cet effet.
Lot(s) 090 Menuiseries intérieures
Lot 090 Menuiseries intérieures
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 120 Isolation
Lot 120 : Isolation
C.P.V. - : Objet principal : 45320000
Lot(s) 140 Peinture intérieure - Carrelage Faïence
Lot 140 : Peinture intérieure - Carrelage Faïence
C.P.V. - : Objet principal : 45442100
Lot(s) 170 Plomberie Sanitaire - Chauffage - Ventilation
Lot 170 : Plomberie Sanitaire - Chauffage - Ventilation
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
Lot(s) 190 Electricité
Lot 190 : Electricité
C.P.V. - : Objet principal : 45311200
Informations complémentaires :
PSE n°1 : Remplacement des mâts d'éclairage extérieur.
Prestations supplémentaires non incluses dans la solution de base. Le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse.
Elle fera l'objet d'un choix particulier après vérification et décision du Pouvoir adjudicateur avant la décision d'attribution du marché. Les critères de sélection s'y appliquent de la même manière qu'à l'offre de base.
Elle doit apparaître distinctement dans l'acte d'engagement à la rubrique prévue à cet effet.
Lot(s) 310 ITE - Bardage - Peinture extérieure
Lot 310 : ITE - Bardage - Peinture extérieure
C.P.V. - : Objet principal : 45262650
Lot(s) 320 Métallerie
Lot 320 : Métallerie
C.P.V. - : Objet principal : 45454100
Informations complémentaires :
PSE n°1 : Fourniture et pose de panneaux pare-vue en tôle ajourée en façades de balcons.
Prestations supplémentaires non incluses dans la solution de base. Le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse.
Elle fera l'objet d'un choix particulier après vérification et décision du Pouvoir adjudicateur avant la décision d'attribution du marché. Les critères de sélection s'y appliquent de la même manière qu'à l'offre de base.
Elle doit apparaître distinctement dans l'acte d'engagement à la rubrique prévue à cet effet.
Lot(s) 420 Sols minces
Lot 420 : Sols minces
C.P.V. - : Objet principal : 45432130