Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH de l'Ain
Correspondant : M. Marc GOMEZ, DYNACITE - OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, courriel :
Communication@dynacite.fr, adresse internet :
http://www.dynacite.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Travaux d'entretien courant de Menuiserie Serrurerie Volets en milieu amianté et non amianté dans les logements occupés, les parties communes et les locaux divers. Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45421000
Lieu d'exécution et de livraison : Détails des adresses des lieux d'exécution dans le dossier de consultation
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre de participants à l'accord cadre envisagé : 3
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché alloti, de 11 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Pour information, les lots listés ci-après ont fait l'objet d'une précédente consultation : 3 Bords de Saone, 4 Autour de Chalon, 6 Antenne Isle d'Abeau, 11 Plateau d'Hauteville, 12 Oyonnax Est, 13 Oyonnax Ouest, 14 Oyonnax Sud, 15 Oyonnax Sud Extérieur et 16 Lyon Villeurbanne Vaulx en Velin.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification.
Date d'échéance du marché : 31/05/2022.
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant de Menuiserie Serrurerie Volets en milieu amianté et non amianté dans les logements occupés, les parties communes et les locaux divers.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres.
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture à DYNACITE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
Conditions de participation :• Capacité économique et financière - références requises : Compléter et dater la lettre de candidature et la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant : RGE pour tous les lots.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal.
Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
A défaut de formation Sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les 6 mois suivant la notification du présent marché.
Lors de la réalisation du présent marché, DYNACITE se réservera le droit de demander lors de contrôles inopinés sur site les attestations SS4 à jour des opérateurs effectuant les différentes interventions. Ces attestations devront être remises sur simple demande.
La non production de ces dernières dans un délai de 5 jours suivant la demande de DYNACITE constituera une faute de l'entreprise et entrainera la dénonciation du présent marché.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :• Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
• Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'.
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
A défaut de formation Sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les 6 mois suivant la notification du présent marché.
Lors de la réalisation du présent marché, DYNACITE se réservera le droit de demander lors de contrôles inopinés sur site les attestations SS4 à jour des opérateurs effectuant les différentes interventions. Ces attestations devront être remises sur simple demande.
La non production de ces dernières dans un délai de 5 jours suivant la demande de DYNACITE constituera une faute de l'entreprise et entrainera la dénonciation du présent marché.
• Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.
• Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points est déterminée à partir du "mémoire technique" (40 %)
• La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante notée sur 200 point est déterminée à partir du "mémoire technique" (30 %)
• Le prix des prestations (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 21 février 2022
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : REC BPU MENUISERIE 11 lots
Renseignements complémentaires : En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.
Les sous critères pour la notation sont les suivants :
Critère 1 Méthodologie et moyens mis en oeuvre :
1 - Le candidat décrira les moyens humains et matériels dont il dispose pour réaliser l'ensemble des prestations. 60 points
2 - Le candidat décrira précisément son organisation de la réception du bon de commande jusqu'à la facturation. Le prestataire détaillera notamment sa méthodologie de planification pour respecter le délai de Dynacité, quel que soit la quantité de travaux à réaliser, et le lieu géographique au sein du lot concerné. Une attention sera également apportée au suivi des bons des de commandes, ainsi qu'à la communication avec les représentants de Dynacité et les locataires. 140 points
Critère 2 Gestion du chantier : Dans le cadre de la gestion des interventions en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, le candidat présentera les équipements utilisés pour la protection des travailleurs, ainsi que les moyens de protection collective. Il présentera également les éventuelles procédures de décontamination des travailleurs, et sa gestion des déchets. 200 points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - POLE COMMANDE PUBLIQUE, 390 Boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse, tél. : 04 74 45 89 11, courriel :
E.rodmond@dynacite.fr, adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
Nature et désignation des lots :Lot 1 : Bourg Nord
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Lot 1 : Montant maximum 300 000 euros HT.
Lot 2 : Bourg Sud
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Lot 2 : Montant maximum 300 000 euros HT.
Lot 5 : Antenne de Jassans
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Lot 5 : Montant maximum 300 000 euros HT.
Lot 7 : Cotière
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Lot 7 : Montant maximum 300 000 euros HT.
Lot 8 : Ambérieu en Bugey
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Lot 8 : Montant maximum 500 000 euros HT.
Lot 9 : Belley
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Lot 9 : Montant maximum 200 000 euros HT.
Lot 10a : Bassin bellegardien
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Lot 10a : Montant maximum 300 000 euros HT.
Lot 10b : Pays de Gex
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Lot 10b : Montant maximum 300 000 euros HT.
Lot 17 : Rillieux A
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Lot 17 : Montant maximum 200 000 euros HT.
Lot 18 : Rillieux B
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Lot 18 : Montant maximum 300 000 euros HT.
Lot 19 : Rillieux C
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Informations complémentaires :
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Lot 18 : Montant maximum 250 000 euros HT.
