Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH de l'Ain
Correspondant : M. Marc GOMEZ, Directeur Général, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, adresse internet :
http://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement des espaces extérieurs avec une réhabilitation des bâtiments - Rue du Dépôt à AMBERIEU EN BUGEY Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71300000
• Objets complémentaires : 71310000
Lieu d'exécution et de livraison : 32 A/ B et 32 A/ B bis rue du Dépôt, 01500 Ambérieu en bugey
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché unique de maîtrise d'oeuvre.
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Études diagnostics (DIAG), Études d'avant-projets (APS-APD), Études de projet (PRO), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) et Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de :
- architecte paysagiste ou paysagiste concepteur,
- économie de la construction,
- bureau d'études VRD - aménagement paysager,
- bureau d'études structure,
- bureau d'études thermicien et fluides,
- bureau démolition.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement des espaces extérieurs avec une réhabilitation des bâtiments - Rue du Dépôt à AMBERIEU EN BUGEY
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres / PRIR.
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture à DYNACITÉ.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Situation juridique - références requises : Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
• Capacité économique et financière - références requises : Compléter et dater la lettre de candidature et la Déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Pour l'Architecte ou le paysagiste concepteur :
- Identification de l'Architecte ou du paysagiste concepteur, composition et moyens de l'architecte ou du paysagiste concepteur 1 page
- Titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Pour les bureaux d'études :
- Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission 1 page
- Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, agrément, carte professionnelle, expérience.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Architecture paysagiste:
En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte.
Paysagiste concepteur :
En application de l'article 174 de LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Paysagiste concepteur.
Bureau(x) d'études VRD - aménagement paysager, Structure, thermicien et fluides, démolition :
Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Economiste :
Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :• Pour l'Architecte ou le paysagiste concepteur :
- Identification de l'Architecte ou du paysagiste concepteur, composition et moyens de l'architecte ou du paysagiste concepteur 1 page
- Titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci
• Pour le(s) Bureau(x) d'Etudes et l'économiste:
- Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission 1 page
- Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, agrément, carte professionnelle, expérience.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
• Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
• Pour ses références le candidat dressera une liste (modèle joint au présent dossier) des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Commentaire sur les justifications : Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Compréhension des problématiques du projet, notée sur 200 points, est déterminée à partir du « mémoire méthodologique » (35 %)
• Méthodologie et organisation du candidat permettant la maitrise des coûts, le respect des délais, et un déroulement fluide de l'opération, notée sur 200 points, est déterminée à partir du « mémoire méthodologique » (35 %)
• Le prix des prestations, noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note) (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 novembre 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 08 mars 2022
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE_AMBERIEU_Rue_du_depot
Renseignements complémentaires : En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique « Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique ».
Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module « Question » du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Pôle Commande Publique, tél. : 04 74 14 10 43
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr/ Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Pôle Commande Publique, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.fr/ Informations complémentaires :• La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte.
En application de l'article 174 de LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Paysagiste concepteur.
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.frIl est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Marchés Publics".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/