Avis de marché
Travaux
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
DYNACITE
390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Bourg En Bresse
01000
France
Téléphone: +33 474458911
Courriel: e.rodmond@dynacite.fr
Code NUTS: FRK21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr
DYNACITE - Pôle Commande Publique
390 boulevard du mai 1945
Bourg En Bresse cedex
01013
France
Téléphone: +33 474458911
Courriel: o.morel@dynacite.fr
Code NUTS: FRK21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr
Section II: Objet
Le marché du lot 190 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : da la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue au 1er Trimestre 2022.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 4 mois, période de préparation et congés compris.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Compte tenu de la durée d'exécution du marché objet des présentes, il n'est pas prévu de révision des prix.
OYONNAX 7.11.13.15 Rue des Burgondes OYONNAX 50 Rue Voltaire MONTREAL LA CLUSE 32A 32B Lieudit les Condamines et 30A 30B Avenue F. prospère
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier notée sur 200 points / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La méthodologie assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points / Pondération: 40
Prix - pondération: 30
OYONNAX 7.11.13.15 Rue des Burgondes OYONNAX 50 Rue Voltaire MONTREAL LA CLUSE 32A 32B Lieudit les Condamines et 30A 30B Avenue F. prospère
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier notée sur 200 points / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La méthodologie assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points / Pondération: 40
Prix - pondération: 30
OYONNAX 7.11.13.15 Rue des Burgondes OYONNAX 50 Rue Voltaire MONTREAL LA CLUSE 32A 32B Lieudit les Condamines et 30A 30B Avenue F. prospère
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier notée sur 200 points / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La méthodologie assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points / Pondération: 40
Prix - pondération: 30
OYONNAX 7.11.13.15 Rue des Burgondes OYONNAX 50 Rue Voltaire MONTREAL LA CLUSE 32A 32B Lieudit les Condamines et 30A 30B Avenue F. prospère
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier notée sur 200 points / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La méthodologie assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points / Pondération: 40
Prix - pondération: 30
OYONNAX 7.11.13.15 Rue des Burgondes OYONNAX 50 Rue Voltaire MONTREAL LA CLUSE 32A 32B Lieudit les Condamines et 30A 30B Avenue F. prospère
Critère de qualité - Nom: La gestion du chantier notée sur 200 points / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La méthodologie assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points / Pondération: 40
Prix - pondération: 30
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des
tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Compléter, dater et signer la lettre de candidature.
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique
de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Pour l'ensemble des lots : pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'.
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
Pour l'ensemble des lots : Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 050 : Qualibat 3511.
Lot 090 : Qualibat 4312
Lot 190 : Qualibat LCPT
Lot 310 : Qualibat 4112-6111-6121
Lot 320 : Qualibat 4411
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Pour tous les lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
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Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa