Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH de l'Ain
Correspondant : M. Marc GOMEZ, DYNACITE - OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, courriel :
Communication@dynacite.fr, adresse internet :
http://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation de deux bâtiments à CULOZ Les Crêts. Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71300000
Lieu d'exécution et de livraison : Rue Lorette, 01350 Culoz
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché unique de SERVICES.
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants :
Études de diagnostics (DIA), Etudes d'avant-projets (APS+APD), Etudes de projet (PRO), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) et Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable en application des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la Commande Publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation de deux bâtiments à CULOZ Les Crêts.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres / Ecoprêt.
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de :
- Architecte,
- Economiste,
- Fluide y compris thermique,
- Structure.
• Capacité économique et financière - références requises : Compléter et dater la lettre de candidature et la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste synthétique de références selon le modèle joint dans le dossier pour des réalisations de programme d'importance équivalente
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Architecture : En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte.
Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Bureau(x) d'études Structure et Fluides y compris thermique : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Economiste : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :• Une liste synthétique de références selon le modèle joint dans le dossier pour des réalisations de programme d'importance équivalente
• Pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes :
- Identification de l'Architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes 1 page
- Titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
• Pour les Bureaux d'Etudes Structure, Fluides, Thermique, et l'Economiste :
- Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission 1 page
- Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, agrément, carte professionnelle, expérience.
• Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Méthodologie et organisation du candidat permettant le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération, notées sur 200 points sont déterminées à partir du "mémoire technique" (pour le détail des sous critères, se reporter au dossier de consultation) (35 %)
• Compréhension des problématiques du projet, notée sur 200 points, est déterminée à partir du « mémoire technique » (pour le détail des sous critères, se reporter au dossier de consultation) (35 %)
• Le prix des prestations (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 décembre 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 18 avril 2022
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE CULOZ REHAB 2 BATIMENTS
Renseignements complémentaires : En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.
Les sous critères pour le jugement des offres sont les suivants :
Critère 1 méthodologie et organisation du candidat : Le candidat expliquera sa méthodologie pour mener à bien sa mission en site occupé dans le respect du délai : (gestion des rendez-vous, gestion des nuisances, quitus, explications des notices d'utilisations, gestion des réclamations en phase chantier et pendant la Garantie de parfait achèvement...) Notation / 200 points.
Critère 2 Compréhension des problématiques du projet :
- Méthodologie mise en oeuvre permettant la maîtrise des projets de la conception à l'exécution du programme Notation / 100 points
- Compréhension des exigences du programme au regard de ses particularités et de ses contraintes Notation / 100 points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - POLE COMMANDE PUBLIQUE, 390 Boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse, tél. : 04 74 45 89 11, courriel :
E.rodmond@dynacite.fr, adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.fr Informations complémentaires :• La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte.
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
