Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH de l'Ain
Correspondant : M. Marc GOMEZ, DYNACITE - OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, adresse internet :
http://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la construction de 30 logements collectifs locatifs avec parkings extérieurs et garages en sous-sol Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : Avenue de Vessy, 01210 Ferney voltaire
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché alloti, de 14 lots.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant Mars - Avril 2022.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 17 mois, période de préparation et congés compris.
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot 12290.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet la construction de 30 logements collectifs locatifs avec parkings extérieurs et garages en sous-sol, Avenue de Vessy à FERNEY VOLTAIRE.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie prévue : Montant : 5% du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Le Titulaire peut la remplacer par une « garantie à première demande » ou « Une caution personnelle et solidaire. »
Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : PLUS - PLAI - PLS
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
Conditions de participation :• Capacité économique et financière - références requises : Compléter et dater la lettre de candidature et la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour cette consultation, les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Lot 12010 : Qualibat 1311-1321-1341-EFF2-Qualypaysage aménagements paysagers confirmé- Qualipaysage entretien aménagements paysagers confirmé.
Lot 12030 : Qualibat 1253-1293-EFF2.
Lot 12040 : Qualibat 1311-2112-2151-EFF2.
Lot 12070 : Qualibat 3211-EFF2.
Lot 12080 : Qualibat 3512-EFF2.
Lot 12090 : Qualibat 4312-EFF2.
Lot 12140 : Qualibat 4132-7122-6111-EFF2.
Lot 12170 : Qualibat 5112-5213-5312-5412-EFF2.
Lot 12190 : CF1-T1-Qualifelec E1.
Lot 12290 : Qualibat 1411-6111-EFF2.
Lot 12320 : Qualibat 3531-4411-EFF2.
Lot 12380 : Qualibat 4511-EFF2.
Lot 12400 : Qualibat 6261-6311-6222-EFF2.
Lot 12470 : Références équivalentes.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :• Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
• Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
• Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 janvier 2022 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 16 mai 2022
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FERNEY Vessy Const 30 lgts
Renseignements complémentaires : En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 décembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - POLE COMMANDE PUBLIQUE, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01000 Bourg en bresse, tél. : 04 74 45 89 11, adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
Nature et désignation des lots :Lot(s) 10 Terrassements - VRD - Espaces verts
Lot 12010 : Terrassements - VRD - Espaces verts
C.P.V. - : Objet principal : 45112500
Lot(s) 30 Soutènement provisoire
Lot 12030 : Soutènement provisoire
C.P.V. - : Objet principal : 45262620
Lot(s) 40 Gros oeuvre
Lot 12040 : Gros oeuvre
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Lot(s) 70 Etanchéité
Lot 12070 : Etanchéité
C.P.V. - : Objet principal : 45261000
Lot(s) 80 Menuiseries extérieures - Occultations
Lot 12080 : Menuiseries extérieures - Occultations
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 90 Menuiseries intérieures bois
Lot 12090 : Menuiseries intérieures bois
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 140 Plâtrerie - Peinture - Finitions
Lot 12140 : Plâtrerie - Peinture - Finitions
C.P.V. - : Objet principal : 45410000
Lot(s) 170 Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie
Lot 12170 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie
C.P.V. - : Objet principal : 45331000
Lot(s) 190 Electricité courants forts courants faibles
Lot 12190 : Electricité courants forts courants faibles
C.P.V. - : Objet principal : 45311200
Lot(s) 290 Façades
Lot 12290 : Façades
C.P.V. - : Objet principal : 45443000
Informations complémentaires :
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Passage de l'isolation thermique par l'extérieur en épaisseur 120 mm.
Prestations supplémentaires non incluses dans la solution de base. Le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse.
Elle fera l'objet d'un choix particulier après vérification et décision du pouvoir adjudicateur avant la décision d'attribution du marché. Les critères de sélection s'y appliquent de la même manière qu'à l'offre de base. Elle doit apparaître distinctement dans l'acte d'engagement à la rubrique prévue à cet effet.
Lot(s) 320 Serrurerie
Lot 12320 : Serrurerie
C.P.V. - : Objet principal : 44316500
Lot(s) 380 Portes de garage
Lot 12380 : Portes de garage
C.P.V. - : Objet principal : 44221240
Lot(s) 400 Chape - Carrelage - Faïences - Sols souples
Lot 12400 : Chape - Carrelage - Faïences - Sols souples
C.P.V. - : Objet principal : 45431000
Lot(s) 470 Ascenseurs
Lot 12470 : Ascenseurs
C.P.V. - : Objet principal : 45313100
