Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH de l'Ain
Correspondant : M. Marc GOMEZ, DYNACITE - OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, adresse internet :
http://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la construction de 10 logements collectifs PSLA Route du Péage à PEROUGES. Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : Route du Péage, 01800 Perouges
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché alloti, de 14 lots.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant Mai 2022.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 14 mois, période de préparation et congés compris.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet la construction de 10 logements collectifs PSLA Route du Péage à PEROUGES.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie prévue : Montant : 5% du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Le Titulaire peut la remplacer par une « garantie à première demande » ou « Une caution personnelle et solidaire. »
Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : PSLA
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
Conditions de participation :• Capacité économique et financière - références requises : Compléter et dater la lettre de candidature et la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour cette consultation, les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique mimimal suivant :
Lot 20010 : Qualibat 1312.
Lot 20040 : Qualibat 1312-1322.
Lot 20050 : Qualibat 2372-3113-3141-5911.
Lot 20080 : Qualibat 3541-4522-4711.
Lot 20090 : Qualibat 4312.
Lot 20140 : Qualibat 4211-6111.
Lot 20170 : Qualibat 5112-5312.
Lot 20190 Qualibat 5911 - E2.
Lot 20290 : Qualibat 3811-1412.
Lot 20320 : Qualibat 3521.
Lot 20380 : Qualibat 4511-4412-4522-4542.
Lot 20400 : Qualibat 6261-6311.
Lot 20425 : Qualibat 6223.
Lot 20690 : Qualibat 1351-1342.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :• Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
• Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
• Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La gestion du chantier, notée sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" (se reporter au dossier de consultation pour le détail des sous-critères) (25 %)
• La méthodologie et l'organisation générale du chantier permettant le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du mémoire technique (pour le détail des sous-critères se reporter au dossier de consultation) (25 %)
• La gestion de la Garantie de Parfait Achèvement, notée sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique" (pour le détail des sous-critères se reporter au dossier de consultation) (20 %)
• Le prix des prestations, noté sur 200 points (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 janvier 2022 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 05 mai 2022
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PEROUGES Const. 10 lgts
Renseignements complémentaires : En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.
Détail des critères de jugement des offres:
Critère 1 La gestion du chantier : Le candidat décrira et explicitera les dispositions qu'il entend prendre pour organiser son chantier
- Gestion des approvisionnements et du stockage des matériaux,
- Gestion des déchets (mode de traitement, périodicité de nettoyage du site, etc..)
- Identification, prise en compte et gestion des nuisances induites sur ce chantier.
- Identification des contraintes
Critère 2 Méthodologie et organisation du candidat : Le candidat décrira et explicitera les dispositions qu'il entend prendre pour garantir la parfaite réalisation de ses interventions
- Moyens humains affectés au chantier (personnel encadrant et opérationnel), et qualifications des intervenants.
- Moyens de réalisation des éléments techniques administratifs de chantier (études, plans, dossier technique, etc...), et délai de remise de ces éléments.
- Analyse des délais et phasage prévisionnels d'intervention.
- Méthodologie de réalisation des différentes prestations à sa charge.
Critère 3 Gestion de la GPA : Le candidat décrira et explicitera les dispositions qu'il entend prendre pour assurer toute intervention pendant la durée de la GPA :
- Personnel, moyens logistiques et matériels affectés à ce type d'intervention,
- Délais d'intervention,
- Méthodologie de communication avec le donneur d'ordre, le propriétaire, etc...
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 décembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - POLE COMMANDE PUBLIQUE, 390 Boulevard du 8 Mai 1945, 01000 Bourg en bresse, tél. : 04 74 45 89 11, courriel :
E.rodmond@dynacite.fr, adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
Nature et désignation des lots :Lot(s) 10 Terrassement - VRD
Lot 20010 : Terrassement - VRD
C.P.V. - : Objet principal : 45112500
Lot(s) 40 Gros oeuvre
Lot 20040 : Gros oeuvre
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Lot(s) 50 Charpente - Couverture - Zinguerie
Lot 20050 : Charpente - Couverture - Zinguerie
C.P.V. - : Objet principal : 45261100
Lot(s) 80 Menuiseries extérieures PVC
Lot 20080 : Menuiseries extérieures PVC
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 90 Menuiseries Intérieures Bois
Lot 20090 : Menuiseries Intérieures Bois
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 140 Plâtrerie Peinture
Lot 20140 : Plâtrerie Peinture
C.P.V. - : Objet principal : 45410000
Lot(s) 170 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
Lot 20170 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
C.P.V. - : Objet principal : 45331000
Lot(s) 190 Electricité courants faibles
Lot 20190 : Electricité courants faibles
C.P.V. - : Objet principal : 45311000
Lot(s) 290 Revêtement de façades
Lot 20290 : Revêtement de façades
C.P.V. - : Objet principal : 45443000
Lot(s) 320 Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie
Lot 20320 : Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 380 Portes de garage
Lot 20380 : Portes de garage
C.P.V. - : Objet principal : 45421131
Lot(s) 400 Carrelage - Faïences
Lot 20400 : Carrelage - Faïences
C.P.V. - : Objet principal : 45431000
Lot(s) 425 Parquets
Lot 20425 : Parquets
C.P.V. - : Objet principal : 45432113
Lot(s) 690 Espaces verts
Lot 20690 : Espaces verts
C.P.V. - : Objet principal : 45112710