Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
DYNACITE
390 Boulevard du 8 mai 1945
BOURG EN BRESSE CEDEX
01103
France
Point(s) de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474141043
Courriel: n.oulad@dynacite.fr
Code NUTS: FRK21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dynacite.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Office Public de l'Habitat
I.5)
Activité principale
Autre : Logements et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 237 logements en site occupé à OYONNAX Rue Blétel / Rue Rabelais / Cours de Verdun
Numéro de référence: MOE_OYONNAX_Bletel
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 237 logements en site occupé à OYONNAX Rue Blétel / Rue Rabelais / Cours de Verdun. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71300000
71310000
71314000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'execution:
2 à 14 rue Blétel - 1-3-5 rue Rabelais - 16-118-120 Cours de Verdun - 94 à 114 Cours de Verdun.
II.2.4)
Description des prestations :
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 237 logements en site occupé à OYONNAX Rue Blétel / Rue Rabelais / Cours de Verdun - Se référer au Règlement de Consultation (RC)
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2022
Heure: 17:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 05/12/2022
Heure: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat. (Articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative)<br />
Référé contractuel après la signature du contrat (Articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. <br />
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne<br />
Recours pour excès de pouvoir (Article R421-2 du code de justice administrative) : Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
21/10/2022
