Appel d'offres: DYNACITE - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

DYNACITE
390 Boulevard du 8 mai 1945
BOURG EN BRESSE CEDEX
01103
France
Point(s) de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474458911
Courriel: i.favris@dynacite.fr
Code NUTS: FRK21

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.dynacite.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Office Public de l'Habitat

I.5) Activité principale

Autre : Logements et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS A FERNEY-VOLTAIRE 50 chemin de Collex et 9 avenue des Sports

Numéro de référence: MOE_FERNEY_COLLEX

II.1.2) Code CPV principal

71200000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 48 logements aux 50 chemin de Collex et 9 avenue des Sports à FERNEY-VOLTAIRE.
Durée du marché : De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71200000

71300000

71310000

71321000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21

Lieu principal d'execution:
50 chemin de Collex - 01210 FERNEY-VOLTAIRE (Bât. 471-01) - 9 avenue des Sports - 01210 FERNEY-VOLTAIRE (Bât. 411-01)

II.2.4) Description des prestations :

Se référer au dossier de consultation.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 40

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront
une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 31/03/2023

Heure: 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

08/03/2023

Rehabilitation de 48 logements a ferney-voltaire 50 chemin de collex et 9 avenue des sports

Avis à proximité :

Mairie de Beynost

DYNACITE

DYNACITE

DYNACITE

DYNACITE

IN TERRA

DYNACITE

INNOVATION PLASTURGIE COMPOSITES

ACG-SYNERGIES

Commune de Monthieux

Besoin d'aide

Vos bénéfices