Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
DYNACITE
390 Boulevard du 8 mai 1945
BOURG EN BRESSE CEDEX
01103
France
Point(s) de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474141043
Courriel: n.oulad@dynacite.fr
Code NUTS: FRK21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dynacite.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Office Public de l'Habitat
I.5)
Activité principale
Autre : Logements et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
REHABILITATION DE 119 LOGEMENTS COLLECTIFS ET CONSTRUCTION DE 9 CAGES D'ASCENSEURS EN SITE OCCUPE A SATHONAY-CAMP 2 à 16 avenue Paul Delorme - Quartier Le Camp
Numéro de référence: MOE_SATHONAY_CAMP_Delorme
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 119 logements collectif et la construction de 9 cages d'ascenseurs en site occupé à SATHONAY-CAMP - Quartier Le Camp
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'execution:
- 2, 4 et 6 avenue Paul Delorme - (Bât. 26-01) - 8 et 10 avenue Paul Delorme - (Bât. 25-02) - 12, 14 et 16 avenue Paul Delorme - (Bât. 25-01)
II.2.4)
Description des prestations :
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de: Architecture, économie de la construction, ingénierie: structure, fluides, thermique, bureau d'étude amiante, pilotage et coordination de projets, référent RMQ.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2023
Heure: 17:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
25/08/2023
