Avis de marché
Travaux
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
DYNACITE
390 Boulevard du 8 mai 1945
BOURG EN BRESSE CEDEX
01103
France
Point(s) de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474458911
Courriel: i.favris@dynacite.fr
Code NUTS: FRK21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.dynacite.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/962371
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Office public de l'Habitat
I.5)
Activité principale
Autre : Logements et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE PLATRERIE ET PEINTURE
Numéro de référence: BPU_PLATRERIE_PEINTURE
II.1.2)
Code CPV principal
45410000
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte:
Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté et non amianté dans les logements, les parties communes et les locaux divers.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Territoire Bourg Dombes
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'execution:
BOURG DOMBES
II.2.4)
Description des prestations :
BOURG DOMBES
Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté et non amianté dans les logements, les parties communes et les locaux divers.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Territoire Mâconnais Val de Saône
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'execution:
Territoire Mâconnais Val de Saône
II.2.4)
Description des prestations :
Territoire Mâconnais Val de Saône
Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté et non amianté dans les logements, les parties communes et les locaux divers.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Territoire Beaujolais Saône Vallée
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'execution:
Territoire Beaujolais Saône Vallée
II.2.4)
Description des prestations :
Territoire Beaujolais Saône Vallée
Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté et non amianté dans les logements, les parties communes et les locaux divers.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Territoire Amberieu Bugey
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'execution:
Territoire Ambérieu Bugey
II.2.4)
Description des prestations :
Territoire Ambérieu Bugey
Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté et non amianté dans les logements, les parties communes et les locaux divers.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Territoire Bugey Sud
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'execution:
Territoire Bugey Sud
II.2.4)
Description des prestations :
Territoire Bugey Sud
Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté et non amianté dans les logements, les parties communes et les locaux divers.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Territoire Valserhône
Lot n°: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'execution:
Territoire Valserhône
II.2.4)
Description des prestations :
Territoire Valserhône
Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté et non amianté dans les logements, les parties communes et les locaux divers.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Territoire Pays de Gex - Ferney
Lot n°: 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'execution:
Territoire Pays de Gex - Ferney
II.2.4)
Description des prestations :
Territoire Pays de Gex - Ferney
Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté et non amianté dans les logements, les parties communes et les locaux divers.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Territoire Oyonnax Haut Bugey
Lot n°: 8
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'execution:
Territoire Oyonnax Haut Bugey
II.2.4)
Description des prestations :
Territoire Oyonnax Haut Bugey
Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté et non amianté dans les logements, les parties communes et les locaux divers.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Secteurs Lyon / Villeurbanne / Vaulx en Velin / Rillieux C
Lot n°: 9
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'execution:
Secteurs Lyon / Villeurbanne / Vaulx en Velin / Rillieux C
II.2.4)
Description des prestations :
Secteurs Lyon / Villeurbanne / Vaulx en Velin / Rillieux C
Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté et non amianté dans les logements, les parties communes et les locaux divers.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Secteurs Rillieux A / Rillieux B / Nord Isère
Lot n°: 10
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'execution:
Secteurs Rillieux A / Rillieux B / Nord Isère
II.2.4)
Description des prestations :
Secteurs Rillieux A / Rillieux B / Nord Isère
Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté et non amianté dans les logements, les parties communes et les locaux divers.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit Une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2023
Heure: 17:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 21/02/2024
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 05/10/2023
Heure: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
Lyon
France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
04/09/2023
