Appel d'offres: DYNACITE - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

DYNACITE
390 Boulevard du 8 mai 1945
BOURG EN BRESSE CEDEX
01103
France
Point(s) de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474458911
Courriel: i.favris@dynacite.fr
Code NUTS: FRK21

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.dynacite.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/964558

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/entreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Office public de l'Habitat

I.5) Activité principale

Autre : Logements et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE ET/OU PRODUCTION D'EAU CHAUDE INDIVIDUELS GAZ Y COMPRIS VMC GAZ

Numéro de référence: CHAUFFAGE_INDIVIDUEL_2024

II.1.2) Code CPV principal

50531100

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet :
- L'entretien, la maintenance et le dépannage des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels (P2) avec garantie totale (P3)
- L'entretien, la maintenance et le dépannage des équipements de ventilation dits VMC Gaz pour les logements concernés P2 avec garantie totale (P3)
- Le renouvellement des équipements de chauffage et production d'eau chaude individuels gaz en tranches optionnelles.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Bourg

Lot n°: 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

50531100

50531200

50712000

50721000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21

Lieu principal d'execution:
Les prestations s'exécutent sur le patrimoine détaillé dans l'annexe à l'acte d'engagement des 4 lots.

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Jassans / St Laurent

Lot n°: 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

50531100

50531200

50712000

50721000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21

Lieu principal d'execution:
Les prestations s'exécutent sur le patrimoine détaillé dans l'annexe à l'acte d'engagement des 4 lots.

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Ambérieu / L'isle d'Abeau / Rhône

Lot n°: 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

50531100

50531200

50712000

50721000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21

Lieu principal d'execution:
Les prestations s'exécutent sur le patrimoine détaillé dans l'annexe à l'acte d'engagement des 4 lots.

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Oyonnax / Hauteville / Ferney / Bellegarde / Belley / Culoz

Lot n°: 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

50531100

50531200

50712000

50721000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21

Lieu principal d'execution:
Les prestations s'exécutent sur le patrimoine détaillé dans l'annexe à l'acte d'engagement des 4 lots.

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 19/10/2023

Heure: 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 20/10/2023

Heure: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif de Lyon
Lyon
France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

14/09/2023

Marche d'entretien et de maintenance des equipements de chauffage et/ou production d'eau chaude individuels gaz y compris vmc gaz

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