1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
Description: accord-cadre à bons de commande de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
Identifiant de la procédure: f023068e-de59-4723-94c8-29a88c45b82d
Identifiant interne: G-02/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 280 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé
Description: Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé
Identifiant interne: G-02/2026
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 13:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute au mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Numéro d'enregistrement: 80121017000024
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Ville: FERNEY VOLTAIRE
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 450568180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement: 24010075000126
Ville: GEX
Code postal: 01170
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 04 50 42 65 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Numéro d'enregistrement: 80121017000024
Ville: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f4918f5f-ca09-4b7a-94af-21595d7ace78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/02/2026 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
