SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SPL TERRITOIRE D'INNOVATION,
13 C, chemin du Levant ,
01210,
FERNEY-VOLTAIRE,
Téléphone : (+33) 4 50 56 81 80,
Courriel :
contact@terrinnov-spl.fr,
Code NUTS : FRK21
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SPL
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement du territoire
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de conception-réalisation d'un équipement démonstrateur, mobilité, énergie et numérique
Numéro de référence :
MB 39-2019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213312.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Marché de conception-réalisation d'un équipement démonstrateur mobilité, énergie et numérique
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000.
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : ZAC Ferney-Genève Innovation à Ferney-Voltaire (01210)
II.2.4) Description des prestations : Marché de conception-réalisation d'un équipement démonstrateur mobilité, énergie et numérique dont les principaux éléments sont les suivants :
- un parking mutualisé d'environ 450 places.
- espace de service à la mobilité.
- une sous-station du réseau d'Anergie
- un espace Fab-lab, un living-lab dédié à l'énergie.
- un Datacenter.
- un Point de Mutualisation de Zone.
- deux postes de distribution permettant d'alimenter les autres lots à proximités.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Selon Règlement de Consultation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de : 60 000 euros HT
En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire
Code CPV principal : 45213312-3 Code CPV supplémentaires : 45000000-7, 71200000-0, 71000000-8
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les missions relatives à la conception seront réalisées par une équipe de maîtrise d'oeuvre dont l'un des membres est architecte, inscrit à l'ordre des architectes.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 février 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
24 mars 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance Lyon,
67 rue Servient,
69433,
LYON Cedex 3,
Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12,
Fax : (+33) 4 72 60 72 38,
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/ .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de grande instance Lyon,
67 rue Servient,
69433,
LYON Cedex 3,
Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12,
Fax : (+33) 4 72 60 72 38,
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/ .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 décembre 2019
