Avis précédent Avis suivant

Assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du prolongement du tramway n°15 des nations (genève/suisse) sur la commune de ferney-voltaire (france)

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

Cté d'Agglomération du Pays de Gex

01170 GEX

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 19/10/2020 à 12h00

Avis initial

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 01

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Cté d'Agglomération du Pays de Gex, 135, rue de Genève , 01170, GEX, Courriel : marches@paysdegexagglo.fr, Code NUTS : FRK21

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paysdegexagglo.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION, 13 C, chemin du Levant, Point(s) de contact : Service marchés publics, 01210, FERNEY VOLTAIRE, Téléphone : (+33) 4 50 56 81 80, Courriel : contact@terrinnov-spl.fr , Code nuts : FRK21 , Adresse internet : http://www.terrinnov-spl.fr/ . Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html .

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du prolongement du tramway n°15 des Nations (Genève/Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France)

Numéro de référence : M C-06/2020

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71311200.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du prolongement du tramway n°15 des Nations (Genève - SUISSE) sur la commune de Ferney-Voltaire (FRANCE)

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71311200.
Code CPV principal : 71318000.
Code CPV principal : 72224000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Canton de Genève en Suisse et commune de Ferney-Voltaire en France

II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est un marché unique, il a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du prolongement de la ligne de tramway n°15 des Nations (ville de Genève en SUISSE) sur la commune de Ferney-Voltaire (FRANCE). Le marché est découpé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit : - Tranche ferme : études d'avant-projet (AVP) de la ligne de tramway ; - Tranche optionnelle 1 : des études de projet (PRO) jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des ouvrages de la ligne de tramway.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 113

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

19 Octobre 2020 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 19 Octobre 2020 à 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La SPL Territoire d'Innovation agit en qualité de mandataire au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex.

L'entreprise qui se verra attribuer le présent marché ne pourra pas candidater ni individuellement, ni en tant que co-traitant d'un groupement, ni en tant que sous-traitant ou toute autre forme, à toute consultation de maîtrise d'oeuvre qui serait lancée dans le cadre de la ligne de tramway n°15. De plus, cette dernière devra du fait de sa participation à la stratégie et aux décisions dans la conduite du mandat, prévenir toutes situations de conflit d'intérêt .

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, LYON, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, LYON, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

14 Septembre 2020

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

DYNACITE

OYONNAX - RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS et ACQUISITION-AMELIORATION DE 2 IMMEUBLES COLLECTIFS

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 17h00

Syndicat mixte BUCOPA

Etudes, animation et coordination pour la révision générale du SCoT

Date limite de dépôt :
27/06/2024 à 17h00

DYNACITE

Accord-Cadre multi attributaires avec passation de marchés subséquents portant sur des missions de Contrôle Technique pour : La construction de bâtiments La réhabilitation de bâtiments L'entretien courant de bâtiments

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 17h00

Conservatoire Rh Alp Espaces Naturels

Restauration hydromorphologique des lônes du camp de la Valbonne

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00

Conservatoire Rh Alp Espaces Naturels

Avant-projets de restauration écologique des ENS marais de l'étang Bizadan et du lac Ambléon

Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 12h00

DYNACITE

MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UN OUTIL DE GESTION DES IMMEUBLES EN COPROPRIETES OU ASL DANS LESQUELS DYNACITE EST PROPRIETAIRE

Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 17h00

DYNACITE

MOE pour la Construction de 8 logements semi-individuels et Réhabilitation d'un bâtiment existant en 6 logements collectifs (y/c diverses démolitions) (Ancienne gendarmerie) - 213 Route de Villars 01480 VILLENEUVE

Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 17h00

Mairie de Beynost

Marché public de travaux portant sur la rénovation de logements de fonctions en locaux d'activité pour l'école maternelle des sources. Travaux de réhabilitation de logements de fonctions en salles de classe et d'activité dans une école maternelle. Les travaux consistent en la rénovation intérieure totale (tous corps d'état; sols, plâtrerie peinture, plafonds, électricité courants forts courants faibles, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires), l'isolation et les enduits extérieurs, le changement des huisseries intérieures et extérieures.

Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 22h59

Mairie de Replonges

Réfection de la chaufferie des vestiaires de foot et remplacement de la production ECS de la salle de basket

Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00

Mairie de Confrançon

Réhabilitation de locaux pour l'installation d'une bibliothèque.

Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire